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La politique migratoire de Trump essuie un nouveau revers en cour

Cinq migrants voulant demander l'asile aux États-Unis attentent sur un pont du côté mexicain de la frontière.
La bataille autour d'une politique de l'administration Trump visant à durcir les procédures de demande d'asile aura un impact sur les migrants originaires d'Amérique centrale espérant être acceptés aux États-Unis comme réfugiés. Photo: Associated Press / Eric Gay
Radio-Canada

Un juge fédéral a invalidé la décision de l'administration Trump d'exclure du droit d'asile les demandeurs se disant victimes de violence conjugale et de gangs criminels dans leur pays.

La politique au centre du jugement visait à limiter la capacité des migrants à contester leur procédure accélérée d'expulsion, en restreignant les motifs pour lesquels ils pouvaient revendiquer une « crainte crédible » de retourner chez eux.

Dans une décision d’une centaine de pages, le juge Emmet Sullivan, du tribunal fédéral de Washington, a estimé que ces restrictions étaient « arbitraires, capricieuses et en contradiction avec les lois sur l'immigration ».

Le magistrat a suspendu les nouvelles règles tout en ordonnant de mettre fin aux procédures d'expulsion visant les plaignants et d'organiser le retour de ceux ayant déjà été renvoyés dans leur pays.

La requête devant la cour avait été présentée par l'American Civil Liberties Union (ACLU), au nom d'une douzaine de migrants, incluant des enfants. Selon l'organisation, le jugement ouvre la voie au retour de quatre femmes et de deux enfants afin que les autorités réexaminent leurs dossiers.

Le juge Sullivan a conclu que la politique de l’administration Trump violait à la fois le droit de l'immigration et le droit administratif.

Parce que c'est la volonté du Congrès – et non les caprices de l'administration qui détermine les critères pour les procédures accélérées d’expulsion – le tribunal conclut que ces politiques sont illégales.

Extrait de la décision du juge Emmet Sullivan

L'administration Trump a déposé une demande de sursis en attendant la procédure d’appel. Le juge Sullivan n'a pas fait connaître sa réponse.

Le département de la Justice n'a pas donné suite, du moins dans l’immédiat, à la demande de commentaires présentée par l’agence Reuters.

La Maison-Blanche soutient que des demandeurs, invoquant des motifs jugés frivoles, exploitent le système en obtenant le droit de rester au pays pendant que leur dossier est à l’étude.

En juin, le secrétaire à la Justice de l’époque, Jeff Sessions, avait annoncé que se présenter comme victime de violence domestique ou comme cible de gangs criminels ne serait plus suffisant pour déposer une demande d'asile.

Le droit d'asile « n'a pas la vocation de réparer tous les malheurs », avait-il argué.

Plusieurs revers pour les politiques migratoires

Cette décision est le plus récent revers juridique de l'administration Trump au sujet de politiques visant à restreindre l'immigration.

En août, le juge Sullivan a ordonné qu'un avion avec à son bord une mère et sa fille expulsées des États-Unis, dont le dossier était toujours à l'étude, rebrousse chemin.

« Que quelqu'un qui cherche à obtenir justice aux États-Unis soit expulsé pendant que ses avocats plaident en sa faveur? Je ne suis pas du tout content. C'est inacceptable », avait tonné le magistrat.

Le 20 novembre, un juge californien avait déjà opposé son veto à une mesure de l'administration visant à rejeter automatiquement les demandes d'asile déposées par des migrants ayant traversé illégalement la frontière. L'administration Trump avait fait appel du jugement.

Le décret interdisant à des ressortissants de certains pays à majorité musulmane l’accès aux États-Unis a lui aussi été bloqué à plusieurs reprises en justice, avant que la Cour suprême ne valide sa dernière version.

Donald Trump, qui critique des magistrats selon lui politisés, a fait de l'immigration clandestine son dossier phare et espère que la Cour suprême lui donnera à nouveau le dernier mot.

Le président a menacé de paralyser le gouvernement si le Congrès ne finance pas un mur à la frontière avec le Mexique.

De nombreux ressortissants du Guatemala, du Honduras et du Salvador, dont des mineurs non accompagnés, se trouvent toujours à la frontière américano-mexicaine après avoir fui la violence endémique dans leur pays pour demander l'asile aux États-Unis.

Mardi, les États-Unis se sont par ailleurs engagés à consacrer des milliards de dollars au développement en Amérique centrale et au Mexique, dans le cadre d'un plan visant à freiner l'immigration illégale.

Avec les informations de AFP, Reuters, et Associated Press

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