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La fin de l’état d’urgence fait craindre le retour des rénovictions en Nouvelle-Écosse

Elles sont interdites tant que l’état d’urgence est en place, mais celui-ci prendra fin le 20 mars.

Une femme tient la lettre de son propriétaire.

Une locataire d'Halifax montre la lettre reçue de son propriétaire en novembre 2020. La société GNF Investments dit qu'elle va faire des rénovations pour ensuite hausser le loyer de 650 $ par mois, le faisant passer de 725 $ à 1375 $.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

L’allégement des mesures sanitaires contre la COVID-19 cause des inquiétudes d’un tout autre ordre en Nouvelle-Écosse.

Des associations d’aide au logement, des organismes venant en aide aux personnes sans-abri et des élus dans l’opposition craignent que la fin imminente de l’état d’urgence provincial signifie le retour des rénovictions, une pratique interdite temporairement à l’automne 2020 par le précédent gouvernement libéral.

Fin prévue de l’état d’urgence

Dans un communiqué vendredi, le gouvernement néo-écossais indique que l’état d’urgence décrété le 22 mars 2020 pour protéger la santé et la sécurité et assurer la continuité des mesures de sécurité prendra fin le 20 mars 2022 à midi.

L’état d’urgence provincial est en vigueur de façon ininterrompue depuis bientôt deux ans. Il expire après deux semaines s’il n’est pas renouvelé. L’ordonnance vient d’être reconduite ce vendredi, apparemment pour la dernière fois.

Rénovictions : protections suffisantes, affirme le ministre

La pratique appelée rénoviction consiste à expulser un locataire pour effectuer des rénovations dans l’appartement, pour ensuite le remettre sur le marché à un coût plus élevé.

Colton LeBlanc dehors. Derrière lui, une affiche électorale portant son nom est attachée à un balcon.

Le député d'Argyle, Colton LeBlanc, est le ministre responsable de la Loi sur les locations résidentielles.

Photo : Radio-Canada / Paul Légère

Colton LeBlanc, le ministre responsable de la Loi sur les locations résidentielles en Nouvelle-Écosse, indique que des changements récemment apportés à la loi prévoient désormais un dédommagement d'un à trois mois de loyer pour un locataire expulsé pour cause de rénovations. Un préavis doit être donné au moins trois mois à l'avance.

« Il y a maintenant des mesures en place pour protéger les locataires contre les rénovictions, ce qui inclut des préavis appropriés et des compensations. »

— Une citation de  Colton LeBlanc, ministre

Il fait référence aux changements récemment apportés à la loi, qui prévoit désormais un dédommagement d'un à trois mois de loyer pour un locataire expulsé pour cause de rénovations. Un préavis doit être donné au moins trois mois à l'avance.

Les rénovictions sont inévitables, soutenait le ministre en février. Toute infrastructure a une durée de vie, et les logements ont besoin d’entretien et de réparations, certaines très importantes qui justifient l’éviction d’un locataire, disait-il. On ne parle pas de rénovations pour remplacer seulement une fenêtre ou le bain.

Le chef du NPD provincial, Gary Burrill, rappelait le mois dernier que les propriétaires entreprennent souvent des rénovations pour une toute autre raison.

« Les rénovictions existent parce que les propriétaires veulent se débarrasser de leurs locataires pour pouvoir demander plus aux prochains. Les gens doivent être protégés contre ça. »

— Une citation de  Gary Burrill, chef du NPD et député d'Halifax-Chebucto

Gary Burrill aimerait que les expulsions de locataires pour cause de rénovations demeurent interdites jusqu’à ce que le taux d’inoccupation des logements revienne à un niveau raisonnable dans la province.

Une crise du logement qui ne s’estompe pas

La crise du logement qui sévit à plusieurs endroits dans la province ne s’améliore pas. À Halifax, le taux d’inoccupation des logements, qui était de 1,9 % en 2020, vient de tomber à seulement 1 %, son niveau pré-COVID de 2019.

Pendant ce temps, la population de la Nouvelle-Écosse a augmenté de 5 % et celle d’Halifax de près de 10 % entre 2016 et 2021, selon les données du plus récent recensement.

Le parc Meagher à Halifax est occupé par des sans-abris depuis plusieurs mois.

Depuis l'année dernière, des sans-abris habitent dans le parc Meagher, rebaptisé « parc du peuple », à Halifax.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Pour Kevin Hooper, responsable des partenariats et du développement communautaire chez United Way (Centraide) Halifax, ce qui va se passer est simple : davantage de gens vont se retrouver à la rue.

Plus de gens seront expulsés de leur logement ou vont perdre leur appartement, prédit-il.

Les effets seront immédiats et dramatiques dès la levée de l’interdiction, dit l’organisme de bienfaisance.

Qui plus est, United Way estime que c’était une erreur que de lier l’interdiction temporaire des rénovictions à l’état d’urgence sanitaire. La crise du logement, rappelle l’organisme, faisait rage avant l’apparition de la COVID. La pandémie n’a fait qu’aggraver une situation déjà problématique.

Une affiche sur laquelle est écrit, en anglais : « Quelqu'un vit ici en ce moment, ne pas enlever ».

« Quelqu'un vit ici en ce moment, ne pas enlever », lit-on sur l'affiche posée sur un abri temporaire pour personnes sans-abris, construit par les bénévoles de Halifax Mutual Aid au « parc du peuple », le 13 juillet 2021 à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Photo : CBC / Craig Paisley

L’association des propriétaires investisseurs de la Nouvelle-Écosse s’oppose au maintien des protections pour les locataires au-delà de la pandémie. Tant que l’état d’urgence est en place, les hausses de loyer sont plafonnées.

Le directeur de l’association, Kevin Russell, affirme que seul un petit groupe de propriétaires effectue des rénovations majeures, et il croit que les conséquences pour les locataires sont limitées.

Pourtant, l’itinérance est déjà en hausse à Halifax, où des campements de sans-abris sont apparus en certains endroits et où les histoires de rénovictions se sont multipliées.

Ce qui complique le portrait et s’ajoute au manque de logements, c'est que le prix moyen d’un appartement de deux chambres à coucher (4 et demi) est de 1335 $ par mois dans la capitale néo-écossaise.

Le gouvernement progressiste-conservateur a octroyé des sommes supplémentaires pour des organismes d’aide aux personnes sans-abris et commandé une étude sur l’ampleur de la crise du logement, mais refuse de s’engager à plafonner les hausses de loyer à long terme.

D’après des reportages d’Anjuli Patil (CBC) et d'Adrien Blanc

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