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Surveillance d'écologistes et de militants autochtones : le SCRS n’a pas outrepassé ses pouvoirs, selon un rapport

Photo : La Presse canadienne

La Presse canadienne

Les services d'espionnage canadiens ont bel et bien recueilli des informations sur des groupes écologistes et des militants autochtones anti-pétrole, « mais seulement de façon accessoire lors d'enquêtes sur des menaces légitimes visant des projets tels que les oléoducs », comme le mentionne un rapport fédéral longtemps gardé secret.

Ce rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), achevé l'année dernière et récemment divulgué, évoque « l'effet dissuasif » qu'a pu avoir la conviction que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) espionnait des organisations environnementales.

Les groupes Leadnow, Dogwood et le Conseil des Canadiens sont mentionnés dans les milliers de pages de rapports des activités du SCRS examinées par le comité.

Mais après avoir analysé les preuves et les témoignages, le comité a conclu que les craintes de surveillance de groupes environnementaux par le SCRS étaient injustifiées.

Dans sa plainte adressée au comité de surveillance du SCRS en février 2014, l'association alléguait que le service d'espionnage avait outrepassé ses pouvoirs en surveillant les écologistes opposés à la proposition d'Enbridge concernant l'oléoduc Northern Gateway – un projet avorté par la suite.

Elle a également accusé le SCRS d'avoir partagé ces informations avec l'Office national de l'énergie et des sociétés du secteur pétrolier, dissuadant ainsi les citoyens d'exprimer leur opinion et de s'associer à des groupes environnementaux.

Le rejet de la plainte par le comité de révision est connu depuis septembre 2017, mais une ordonnance de confidentialité du comité empêchait l'Association des libertés civiles de dévoiler le contenu du rapport.

Finalement, le comité d'examen a considéré que la collecte d'informations par le SCRS relevait de son mandat et que le service n'enquêtait pas sur les activités licites de protestation ou de dissidence.

Le rapport indique que toute information sur des groupes pacifiques a été recueillie de manière accessoire dans le contexte d'autres enquêtes licites et qu'il n'y avait pas de « lien direct » entre le SCRS et l'effet dissuasif évoqué par certains groupes dans les témoignages devant le comité.

Des inquiétudes persistent

L'Association des libertés civiles estime quant à elle que certaines des conclusions de ce rapport sont contradictoires, soulignant les 441 rapports d'activités du SCRS jugés pertinents pour l'enquête du comité, totalisant plus de 2200 pages.

Par exemple, l'un des documents largement caviardés du SCRS présente Dogwood comme un organisme canadien à but non lucratif créé en 1999 pour aider les collectivités et les Premières Nations à obtenir un plus grand contrôle sur les terres et les ressources qui les entourent afin qu'elles soient gérées « de manière à ne pas hypothéquer les générations futures pour des gains à court terme pour les entreprises ».

Les passages avant et après la description sont noircis.

« Il est de notre avis que ces documents démontrent que le SCRS surveillait ces groupes, même s'ils n'étaient pas des cibles officielles », a affirmé Paul Champ, avocat pour l'Association des libertés civiles.

« Mais nous maintenons qu'il est illégal de conserver des informations sur ces groupes dans les banques de données du SCRS lorsqu'ils sont seulement coupables d'exercer leurs droits démocratiques », a-t-il ajouté.

Le rapport du comité indique que le SCRS devrait réexaminer ses banques de données pour s'assurer de ne conserver que les informations strictement nécessaires, comme le stipule la loi régissant le service d'espionnage.

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