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Le Fonds vert, « c'est géré n'importe comment », déplore Legault

François Legault a brièvement commenté le rapport du Conseil de gestion du Fonds vert, mercredi, à l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada

François Messier

Le Fonds vert est « géré n'importe comment », déplore le premier ministre du Québec, François Legault, après la publication d'un rapport accablant sur la gestion des centaines de millions de dollars qui y ont déjà transité. Sa ministre de l'Environnement, MarieChantal Chassé, promet une « bonne réforme », mais reste avare de détails.

Selon un rapport du Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) publié mercredi matin, Québec doit opérer un « virage majeur » s'il veut assurer « la performance et la pérennité » de cette cagnotte, financée en bonne partie par les automobilistes de la province.

Il conclut que l’argent du Fonds vert, qui doit servir à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement climatique, finance des mesures éparpillées dont l'efficacité n’est pas optimale et qui ne font pas l'objet d'un suivi adéquat de la part des 15 ministères et organismes qui les gèrent.

Il souligne par exemple que le Fonds vert sert à rembourser des dépenses d’exploitation de sociétés de transport en commun, comme des dépenses en carburant ou en salaires. Cette approche contribue au maintien de l'offre, mais n'est « pas en adéquation avec les objectifs » du Plan d'action sur les changements climatiques, note le rapport, qui propose de réduire ces remboursements.

Le premier ministre Legault, qui a souvent critiqué la gestion du Fonds vert dans le passé, notamment lors de la dernière campagne électorale, ne s'est pas fait prier pour dire qu'il doit impérativement être amélioré.

C'est géré n'importe comment. Il y a plusieurs ministères qui pigent [dans le Fonds], il n’y a aucune optimisation en fonction de la réduction des GES. Donc, beaucoup de travail à faire. […] Il faut que chaque dollar investi fasse le plus de chemin pour réduire les GES.

François Legault, premier ministre du Québec

La ministre Chassé a assuré peu après que le rapport confirme qu'il y a lieu de procéder à une « bonne réforme » du Fonds dans le cadre du prochain Plan d'action sur les changements climatiques. « Vous pouvez être sûrs que ça va être ambitieux », a-t-elle dit, en promettant des actions « efficaces et pertinentes », mais sans offrir plus de précisions.

Elle s'est montrée particulièrement préoccupée par le fait que le rapport souligne que des millions de dollars pourrait être réalloués par le Fonds vert. « Je ne peux pas accepter ça longtemps », a-t-elle laissé tomber, en disant avoir l'intention d'y voir après la période des fêtes.

Je n’attendrai pas à la fin du Plan d’action sur les changements climatiques, qui est pour la fin 2020, même le début de 2021, pour m’assurer que ces sommes vont servir.

MarieChantal Chassé, ministre de l'Environnement
Une route sur laquelle s'entassent des centaines de véhicules, dont de nombreux poids-lourds.

Les camions de livraison contribuent grandement à la congestion routière.

Photo : Radio-Canada

Des indicateurs de performance manquants

La ministre de l'Environnement a aussi souligné qu'elle veut s'assurer que toutes les actions financées par le Fonds seront accompagnées d'indicateurs de performance.

« Il faut réaliser qu’il y a seulement 17 actions sur 185 [déjà financées] qui ont un indicateur de réduction des GES. C’est alarmant aujourd'hui quand on sait que c’est exactement à ça que sert le Fonds vert », a-t-elle dit.

Même si la gestion du Fonds vert soulève des questions depuis longtemps, la ministre Chassé a refusé de blâmer ses gestionnaires. Selon elle, le gouvernement doit agir comme un « pionnier du futur », plutôt que de rester « prisonnier du passé ».

Le CGFV recommande concrètement au gouvernement Legault de ne pas reconduire ou d’annuler 45 des 185 actions ou mesures que le Fonds finance, d’en réévaluer 30 autres à très brève échéance, et d’obtenir plus d’informations sur le bien-fondé d’en poursuivre 12 autres.

Il suggère notamment au gouvernement de revoir « l’ensemble des actions des secteurs agricoles, des transports et de l’aménagement du territoire » en prévision du prochain plan d’action sur les changements climatiques et de réévaluer les axes de recherche actuellement financés, notamment dans le secteur des transports, « afin de répondre à des besoins réels et d’engendrer des retombées à court terme ».

Le Fonds vert, créé en 2006, est essentiellement financé par les recettes du marché du carbone. Les distributeurs de carburant devant y contribuer, la facture est essentiellement assumée par les automobilistes, qui paient plus cher leur essence à la pompe.

Le rapport du CGFV avait été commandé par la prédécesseure de Mme Chassé, Isabelle Melançon, en mai dernier.

MarieChantal Chassé répond aux questions de journalistes à l'Assemblée nationale.

La ministre de l'Environnement du Québec, MarieChantal Chassé, a commenté le rapport lors d'une mêlée de presse.

Photo : Radio-Canada

Quelques constats du rapport

Efficacité : Les actions du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) disposent d'un budget réservé, ce qui offre une « récurrence et une prévisibilité de financement », mais entraîne un « manque de flexibilité qui empêche une réallocation des sommes vers de nouveaux programmes plus pertinents, plus performants, et qui répondent mieux aux besoins du marché », note le rapport. Des sommes sont parfois utilisées pour soutenir « des actions qui relèvent de la mission des partenaires, comme l’élaboration de politiques ou la révision de normes », alors que cela devrait être financé par des crédits ministériels. Le processus d'évaluation des programmes « comporte parfois des lacunes » et la majorité des programmes « n'est pas révisée en cours de déploiement ».

Efficience : L'instauration de certaines mesures a connu « d'importants retards » qui ont réduit leur performance à l'horizon 2020. « La dispersion des programmes et des projets offerts entre les différents ministères et organismes fait que certains bénéficiaires ont peine à s'y retrouver », indique le rapport, ce qui force les bénéficiaires à cogner à plusieurs portes pour déterminer si leur projet peut être admissible à une subvention. Cela « n’encourage pas le public à proposer des projets ».

Transparence : « Le suivi de l’avancement de chaque action du PACC 2013-2020 varie d’un ministère ou d'un organisme à l’autre et dénote encore un certain manque de rigueur des ministères et organismes à rendre compte des résultats intermédiaires », peut-on lire dans le rapport. Le CGFV déplore en outre qu'il n'a « pas l’assurance du respect des exigences de la norme ISO-14064 quant à la méthode de calcul des réductions d’émission de GES. »

L'atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES : « Bien que le financement du PACC 2013-2020 ait augmenté de près de 50 % par rapport au budget initial, sa contribution à l’objectif de réduire les émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990 est beaucoup moins importante que prévu jusqu'à maintenant », conclut le rapport. « L'absence de cible globale pour le PACC 2013-2020 et de cibles par sous-secteur stratégique, comme les transports, le résidentiel, le commercial, l'industriel et l’agriculture, demeure un enjeu majeur », ajoute-t-on. « La fixation de cibles faciliterait l’évaluation de la performance et permettrait une meilleure répartition des enveloppes budgétaires entre les secteurs stratégiques en fonction de leurs émissions. »

Une autocritique salutaire, selon un expert

Avec ce rapport, le CFGV « montre une capacité d’autocritique assez remarquable et très nécessaire », commente Normand Mousseau, professeur de physique à l’Université de Montréal et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, spécialisé dans les enjeux énergétiques.

Selon lui, il permet d’illustrer que le Fonds vert a été utilisé pour faire « beaucoup de saupoudrage », à l’intérieur d’une structure de financement « extrêmement rigide », ce qui n’a pas permis d’atteindre en bout de piste les résultats espérés.

« On a décidé depuis longtemps à quoi allait servir l’argent, dans quel pot il allait être, et ça n’a pas permis de réagir quand on voyait que des mesures ne fonctionnaient pas, par exemple, ou même de faire le suivi approprié », a-t-il déclaré à Midi info.

« On voit aussi que beaucoup de ministères et organismes ont pris cet argent comme étant un supplément pour faire un peu ce qu’ils voulaient. Alors ça a donné très, très peu de résultats », se désole-t-il.

Normand Mousseau

L’un des instigateurs de l’initiative Le climat, l’État et nous, Normand Mousseau

Photo : Radio-Canada

Selon lui, le problème du Plan d’action sur les changements climatiques, c'est qu’il ne comprend ni cible globale ni cibles sectorielles permettant d’évaluer correctement le rapport coût-bénéfice des mesures mises en œuvre.

« En n’ayant pas de cibles sectorielles, on n’a pas développé une vision stratégique de ce qu’on voulait faire : qu’est-ce qu’on peut aller chercher pour le moins cher possible, rapidement? Quels vont être les investissements qui vont nous donner des résultats seulement à moyen terme ou à long terme? », illustre-t-il.

Il n’y a rien de tout ça qui était dans le plan. C’est ça qui manque. On a dépensé à gauche et à droite , sans voir comment intégrer ça pour une vraie transformation. […] Il faut d’abord une approche stratégique, une approche sectorielle. Il faut identifier les mesures qui nous font avancer.

Normand Mousseau, directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier

Dans le secteur des transports, responsable de 43 % des émissions de GES du Québec, les efforts à déployer ne peuvent que viser un résultat à plus long terme, explique M. Mousseau.

« On doit se projeter sur 2030 ou 2050 et oublier les cibles [de réduction des GES] de 2020 », poursuit-il à ce sujet. « Il est trop tard [pour 2020]; ça va nous amener à faire des mesures à très court terme, qui risquent d’être coûteuses, avec peu d’effets de transformation. »

Normand Mousseau souligne en outre que le rapport propose de ne pas confiner les investissements à la seule réduction des GES.

« On le voit en France : si on fait juste rendre la vie plus difficile à tous les citoyens, ça ne marche pas », affirme-t-il, en référence au mouvement des gilets jaunes. « Il faut que les investissements qu’on fait servent aussi à faire du développement économique et à améliorer la qualité de vie des gens. Et ce n’était pas du tout dans les objectifs du Fonds vert jusqu’à présent. »

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