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Le Sénat américain adopte un projet de loi réduisant les peines de certains contrevenants

Vue panoramique du Capitole sous un ciel nuageux et dont la réflexion est visible dans l'eau.
Le Capitole, à Washington, abrite le Congrès des États-Unis, constitué du Sénat et de la Chambre des représentants. Photo: Reuters / Joshua Roberts
Associated Press

Le Sénat a adopté mardi un important projet de loi sur la justice criminelle qui répond aux inquiétudes voulant que la guerre contre la drogue ait conduit à l'incarcération d'un trop grand nombre d'Américains pour des crimes non violents, sans les préparer adéquatement à leur retour dans la société.

L'adoption du projet de loi par un vote de 87 voix contre 12 marque le point culminant de plusieurs années de négociations. Le résultat est salué par de nombreux groupes à la fois conservateurs et libéraux, tout en donnant au président Donald Trump une victoire politique.

Le projet de loi donne aux juges un plus grand pouvoir discrétionnaire lors de la détermination de la peine de certains toxicomanes et renforce les efforts de réhabilitation des détenus. Il fait également passer à 25 ans de détention la peine de certains contrevenants qui avaient reçu trois verdicts de culpabilité liés à la drogue et qui avaient été condamnés à la prison à vie. Il doit aussi permettre à quelque 2600 détenus fédéraux condamnés avant août 2010 pour des infractions liées au crack de demander une réduction de peine.

La Chambre des représentants devrait adopter le projet de loi cette semaine. Le président n’aura plus ensuite qu’à y apposer sa signature.

« Les États-Unis constituent le plus grand pays du monde et mon travail est de lutter pour TOUS les citoyens, même ceux qui ont commis des erreurs », a déclaré M. Trump sur Twitter quelques instants après le vote.

Ce changement rendra nos communautés plus sûres et donnera de l'espoir et une seconde chance à ceux qui en méritent une. En plus de tout le reste, des milliards de dollars seront économisés. Je suis impatient de signer cette loi!

Donald Trump, président des États-Unis, sur Twitter

Le vote a également ravi les démocrates. Le sénateur Cory Booker a souligné que les prisons du pays étaient remplies d'Américains extrêmement pauvres aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance.

Il a déclaré que le système de justice criminelle du pays « se nourrit de certaines communautés et pas d'autres », et croit que le projet de loi représente un pas en avant vers « la guérison » pour ces communautés.

Ce projet de loi, qui est un petit pas, touchera des milliers et des milliers de vies.

Cory Booker, sénateur démocrate

Lorsque le projet de loi semblait bloqué, dans les dernières semaines, le président républicain du Comité judiciaire du Sénat, Charles Grassley, a demandé au leader de la majorité républicaine, Mitch McConnell, de le soumettre au vote. Devant l’insistance de Donald Trump, M. McConnell a accepté et même voté en sa faveur.

Le Sénat a rejeté mardi trois amendements des sénateurs républicains Tom Cotton et John Kennedy, affirmant que le projet de loi mettait en péril la sécurité publique. Certains craignaient que l'adoption de l'un ou l’autre de ces amendements fasse tomber le projet de loi.

De nombreux groupes de défense libéraux et conservateurs se sont ralliés au projet de loi. Ils sont d’avis que les changements qu’il apporte rendront le système de justice plus équitable, réduiront la surpopulation dans les prisons fédérales et permettront d’économiser l'argent des contribuables.

Les forces de l’ordre se sont montrées divisées, certaines associations l’appuyant et d’autres s’y opposant. Le syndicat représentant les gardiens de prison fédéraux s'est rallié à la mesure.

Le projet de loi ne touche cependant que les détenus fédéraux, qui représentent moins de 10 % de la population carcérale du pays.

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