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Agressions sexuelles et procès criminels : un tout nouveau cours pour les juges

Une balance traditionnelle sur fond blanc

Un nouveau cours pour les juges.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Pendant que des causes d'agressions sexuelles se succèdent dans les palais de justice et à la une des journaux, la magistrature s'occupe de former ses troupes : un tout nouveau cours obligatoire, portant sur les procès en droit criminel, avec un accent particulier sur ceux pour agressions sexuelles, sera offert dès janvier aux juges des cours supérieures.

Le cours intensif d'une durée d'une semaine a été concocté pour les juges nommés à la magistrature depuis moins de cinq ans. Il est l'initiative d'une équipe de magistrats et d'experts, qui travaillent sur ce projet depuis quelques années, chapeautée par l'Institut national de la magistrature (INM).

Si le cours vise le processus criminel de façon plus large, les scénarios utilisés seront ceux de causes d'agressions sexuelles, a expliqué en entrevue la juge Adèle Kent, chef des affaires judiciaires pour l'INM, qui a piloté le projet de développement du nouveau cours.

Elle explique qu'une attention notable a été portée aux agressions sexuelles, parce que le droit applicable à ces crimes est complexe, que ces procès soulèvent de nombreux enjeux sociaux et que certains stéréotypes sont tenaces.

Sur les difficultés posées par ces procès, elle donne en exemple le droit de contre-interroger une plaignante sur ses activités sexuelles passées. En pratique, c'est interdit. L'avocat de l'accusé peut quand même faire une tentative, mais doit suivre une procédure très stricte.

Même chose s'il veut avoir accès au dossier médical de la victime. Toute la notion de consentement fait également l'objet d'une attention particulière dans le cadre du cours, notamment « sur l'effet de l'alcool sur la capacité à consentir », souligne Mme Kent.

Mais le cours est aussi nécessaire parce qu'il y a de très nombreux procès pour agressions sexuelles, et qu'il est important de s'assurer que le public ait confiance envers le système de justice, a-t-elle ajouté.

Pour que tous, dans le système, soient confiants qu'ils seront jugés de façon juste et selon les prescriptions de la loi.

La juge Adèle Kent, chef des affaires judiciaires pour l'INM

Car cette confiance a parfois pu être ébranlée. On peut notamment penser à ce juge qui avait demandé à une plaignante qui s'était fait violer pour quoi elle « n'avait pas serré les genoux. »

Mme Kent n'a pas commenté de causes précises. Mais elle a souligné avec prudence qu'il y a effectivement eu des nouvelles négatives qui ont circulé sur certains procès et qu'il s'agit de l'une des raisons qui ont mené à la création de ce cours précis, car l'équipe jugeait important que les nouveaux juges reçoivent la formation dont ils ont besoin. Et que le public le sache.

De plus, certains avocats sont nommés à la Cour supérieure sans avoir pratiqué en droit criminel, parce qu'ils ont une autre expérience.

Et comme la majorité des juges de cette cour auront à présider des procès pour agression sexuelle à un moment ou à un autre, ils doivent être bien outillés, indique la juge Kent.

On a alors décidé qu'au tout début de leur carrière, ils devraient avoir un cours intensif pour apprendre comment présider efficacement et de façon juste un procès criminel. Du début jusqu'à la fin.

La juge Kent

Ce qui inclut le processus de détermination de la peine.

Pour les juges qui siègent sur le banc depuis plus de cinq ans, d'autres cours sont disponibles sur une diversité de sujets, notamment sur les agressions sexuelles.

Crime sexuel

Justice et faits divers