•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Appel autorisé pour Grenville-sur-la-Rouge dans le litige contre Canada Carbon

Plan rapproché de l'enseigne.
L'enseigne de la Cour d'appel du Québec, sur une colonne de l'édifice Ernest-Cormier, à Montréal. Photo: Radio-Canada / Charles Contant
Agnès Chapsal

La petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, dans les Basses-Laurentides, aura une nouvelle chance de démontrer qu'elle fait face à une poursuite « abusive » de la part de la compagnie minière Canada Carbon, qui exige un montant de 96 millions de dollars.

La Cour d'appel autorise la Ville à porter en appel la décision rendue par la Cour supérieure du Québec le 9 novembre dernier. Cette dernière avait rejeté la requête de la Ville, qui juge que le geste de la minière équivaut à une poursuite-bâillon, puisque la somme qui lui était réclamée représente plus de 17 fois son budget annuel.

C'est une excellente nouvelle pour notre Municipalité que la Cour nous entende, et pas juste pour nous, mais pour toutes les municipalités de la province, a réagi le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold, en entrevue à Radio-Canada. Maintenant, le débat sur le caractère abusif de cette poursuite sans précédent doit avoir lieu devant le tribunal.

Rappel des faits

Au cœur du litige se trouve la volonté de Canada Carbon d'exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge.Le nouveau conseil municipal élu en 2017 a amendé le règlement de zonage pour freiner le projet, ce qui a eu pour conséquence d'annuler les ententes déjà conclues entre les deux parties. La minière de Vancouver dit que ses pertes potentielles se chiffrent à 96 millions de dollars. Elle réclame donc le même montant en dommages et intérêts.

Le juge Martin Vauclair reconnaît que les faits dans cette cause sont uniques.

La simple existence d'une procédure abusive de ce type peut être source de préjudice. [...] Sans me prononcer sur les chances de succès de l'appel, j'estime qu'il doit être autorisé, peut-on lire dans le jugement.

Le maire demande l'aide de François Legault

Le maire Arnold a aussi demandé l'aide du premier ministre québécois dans cette affaire.

On appelle le gouvernement Legault pour qu'il nous aide à régler la situation en mettant en place de nouvelles bases juridiques qui éviteraient à d'autres municipalités de se trouver face à une telle poursuite que l'on trouve malsaine pour la démocratie municipale et très coûteuse pour tout le monde, a-t-il poursuivi.

Il souhaite que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme fasse préséance sur la Loi sur les mines.

Aujourd'hui, c'est Grenville-sur-la-Rouge qui réclame que l'article 2.46 soit aboli une fois pour toutes. [...] C'est la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui devrait primer sur la Loi sur les mines et non l'inverse. Il en va de notre environnement et de notre milieu de vie, a-t-il conclu.

Au moment d'écrire ses lignes, la compagnie minière Canada Carbon n'avait pas répondu à notre demande d'entrevue.

Avec les informations d'Agnès Chapsal

Procès et poursuites

Justice et faits divers