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Chelsea augmente ses taxes et limite ses dépenses

La mairesse et des conseillers réunis dans une salle.
Le conseil municipal de Chelsea le 18 décembre 2018 Photo: Radio-Canada / Antoine Trépanier
Radio-Canada

Le conseil municipal de Chelsea a adopté, mardi soir, une série de mesures budgétaires pour combler certains manques à gagner. La Municipalité réduira notamment ses dépenses et imposera une hausse de taxes de 3,5 % à ses citoyens.

La Municipalité attribue en partie cette hausse à un manque à gagner de 484 000 $ que lui doit, selon elle, la Commission de la capitale nationale (CCN) pour 2018 et 2019.

Rappelons que Chelsea réclame 242 000 $ à la CCN en impôts fonciers impayés pour l'année 2018 seulement, relativement à des interprétations divergentes quant à la valeur foncière de propriétés dans le parc de la Gatineau, qui occupe une vaste superficie de Chelsea.

La Municipalité devra aussi se serrer la ceinture. Le budget comprend certaines compressions, le report de projets et une diminution du nombre d’embauches, a écrit la responsable des communications de la Municipalité dans un courriel envoyé à Radio-Canada mardi.

Différend au sujet des taxes

Le conflit entre la CCN et Chelsea a éclaté en novembre. C’est la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui, en temps normal, est responsable des évaluations foncières. La Commission croit cependant que certaines propriétés ont été surévaluées et que l'avis d'imposition qui leur est associé est donc trop élevé.

Dans un courriel transmis à CBC, la CCN clame que les propriétés de la CCN faisant partie du parc ont été évaluées à des valeurs comparables à des terrains destinés au développement plutôt qu’au taux des terrains du parc tenus pour la conservation.

La Commission a d'ailleurs soutenu mercredi que l'argument voulant que l'organisme ne payait pas ses taxes était trop simpliste. En tant que société de la Couronne, la CCN n'a pas à payer de taxes municipales ou provinciales, a soutenu un porte-parole. L'organisme doit toutefois effectuer des paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux.

La cause devant un comité de règlement des différends

Un porte-parole de la CCN, Dominique Huras, a d'ailleurs indiqué que la Municipalité de Chelsea a porté sa cause devant le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements versés en remplacement d’impôts et que la CCN va respecter le processus en place.

On espère que ça peut être réglé à l'amiable, mais en ce moment, il n'y a pas de discussion, a expliqué la mairesse de Chelsea, Caryl Green.

La mairesse a indiqué la semaine dernière que la CCN avait accepté de verser 105 000 des 242 000 $ que réclame la Municipalité. La Commission ne versera toutefois pas ces fonds jusqu’à ce que la Municipalité de Chelsea accepte ses conditions, aux dires de Mme Green.

Selon le conseiller municipal Jean-Paul Leduc, cette situation est dérangeante pour les résidents, mais aussi pour les élus municipaux.

C'est frustrant, que des personnes des niveaux fédéral et provincial dompent, en d'autres mots, leurs problèmes financiers sur des municipalités, a déclaré M. Leduc.

Avec les informations d'Antoine Trépanier

Ottawa-Gatineau

Politique municipale