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Commission Viens : l'Association des policiers estime que les mécanismes de surveillance sont suffisants

Un homme témoigne lors d'une commission d'enquête.
David Coderre, avocat de l'Association des policières et policiers du Québec Photo: Radio-Canada / Mélanie Picard
Thomas Deshaies

L'Association des policières et policiers du Québec (APPQ) invite la commission Viens à ne pas recommander un resserrement des mécanismes de surveillance des activités policières. C'est l'une des recommandations contenues dans leur mémoire déposé à la commission d'enquête et qui a été rendu public récemment. L'APPQ se positionne également sur une série d'enjeux concernant les Autochtones.

L'Association des policières et policiers du Québec, le syndicat d'environ 5400 agents de la Sûreté du Québec, estime que le fonctionnement des mécanismes de surveillance de la police, comme la déontologie policière, n'a pas à être revu. Il faudrait plutôt mieux informer les citoyens sur leur fonctionnement et les organismes autochtones ont également leur part de responsabilités, précise-t-on dans le document.

Ces mécanismes, bien qu'individuellement imparfaits, sont amplement suffisants afin de contrôler efficacement l'activité policière dans le cadre d'une société de droit libre et démocratique.
Extrait du mémoire de l'APPQ

Par contre, le syndicat estime que le temps de traitement des plaintes en déontologie policière devrait être moins long afin de renforcer la légitimité et la crédibilité de la déontologie policière.

L'APPQ croit que les policiers devraient être mieux formés sur les réalités autochtones. Par contre, le syndicat propose aussi qu'une formation soit offerte dans les communautés autochtones sur les réalités policières. [Les ateliers] pourraient éclairer les membres de celles-ci sur la réalité du travail policier et sur les défis généraux auxquels les agents doivent faire face, peut-on lire dans le mémoire.

Plusieurs témoins n'étaient pas crédibles, selon l'APPQ

L'auteur du mémoire martèle à plusieurs occasions que plusieurs témoins entendus par la commission manquaient cruellement de crédibilité.

L'APPQ souligne la faible force probante et crédibilité de nombreux témoins entendus lors des audiences.
- Extrait du mémoire de l'APPQ

L'APPQ déplore que les procureurs de la commission aient omis volontairement de parler des dossiers criminels de plusieurs témoins. L'association estime que les procureurs de la commission ont aussi failli à leur devoir d'équité procédurale envers les participants, et ce, à plusieurs occasions. Les résumés des témoignages anticipés n'auraient pas fait mention de sujets qui concernaient les policiers.

Méfiance

Il y a une méfiance bien réelle entre certains Autochtones et les forces de l'ordre, admet toutefois l'APPQ. Une situation qui s'expliquerait en raison de l'histoire coloniale.

L'APPQ ajoute aussi sa voix à celles de nombreux organismes qui plaident pour un investissement dans les organismes communautaires. Afin d'éviter le plus possible l'intervention policière de première ligne, précise-t-on dans le mémoire.

Le nombre de policiers devrait être revu à la hausse à Val-d'Or, estime le syndicat. Le port de la caméra et l'utilisation du pistolet à impulsion électrique font aussi partie des pistes de solutions ciblées par l'association.

Sur les « événements de Val-d'Or »

L'APPQ revient longuement sur les événements de Val-d'Ordans son mémoire. Se basant sur un rapport produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), l'association souligne que certains organismes auraient fait preuve d'opportunisme politique et/ou économique durant cette crise.

Certains semblent avoir considéré la médiatisation de certains événements comme une simple opportunité politique et économique pour faire valoir leurs propres besoins.
- Extrait du mémoire de l'APPQ

L'auteur du mémoire cible particulièrement l'organisme Femmes autochtones du Québec, en accusant l'organisme de ne pas avoir rassuré ses membres sur les motifs de la poursuite contre Radio-Canada et du port du bracelet 144. Visiblement, certains groupes ont semblé choisir d'entretenir la crise plutôt que de rétablir certains faits, mentionne-t-on dans le mémoire.

Abitibi–Témiscamingue

Autochtones