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Un projet de loi sur le climat offert en cadeau à Legault

Des mains tiennent un rouleau de papier orné d'un ruban rouge et une carte disant « À François, de 254 414 signataires du Pacte pour la transition ».
Dominic Champagne a offert le texte d'un projet de loi « clés en main » à François Legault. Photo: Radio-Canada
Louis Gagné

Le mouvement du Pacte pour la transition écologique a offert un projet de loi clés en main sur le climat au premier ministre François Legault. L'initiative vise à s'assurer que son gouvernement respecte les engagements climatiques du Québec.

Le Pacte pour la transition a rappelé que le premier ministre s’était engagé à respecter la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Le mouvement écologique fait toutefois remarquer que le gouvernement ne dispose d'aucun véritable plan pour atteindre cette cible.

Il souligne que le Québec est en voie de rater sa cible de réduire ses émissions de GES de 20 % d’ici 2020.

Obligations

Le Pacte souhaite aider l’État québécois à respecter ses engagements en matière environnementale.

S’il était adopté tel quel, le projet de loi obligerait le gouvernement à analyser chacune de ses décisions en fonction de sa compatibilité avec l’atteinte des cibles de réduction des GES.

Des cheminées industrielles d'où on peut voir s'échapper de la fumée.Le gouvernement du Canada est accusé d'inaction en matière de lutte contre les changements climatiques Photo : Reuters / Peter Andrews

« Ça va nous amener des instruments, des outils pour être capables de prendre ces décisions-là, mais surtout d’être éclairés et de les voir venir, annuellement », explique Me Michel Bélanger, un avocat spécialisé en droit de l’environnement qui a travaillé à l’écriture de la proposition législative.

Vous avez approuvé le troisième lien, parfait, mais l’année prochaine, s’il y en a cinq autres de plus, peut-être qu'il faudra changer de direction, parce qu’on n’y arrivera pas. C’est à ça que va servir le projet de loi.

Me Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement

Inventaire des GES

Le Pacte pour la transition suggère en outre de contraindre le ministère de l’Environnement à publier chaque année l’inventaire des émissions de GES du Québec.

Il propose également la formation d’un bureau permanent de surveillance climatique au sein du personnel du vérificateur général.

Relevant du commissaire au développement durable, le bureau aurait des fonctions de vérification et d’enquête « portant sur l’ensemble de l’action climatique du gouvernement ».

L’instigateur du Pacte pour la transition, le metteur en scène Dominic Champagne, a rappelé que le mouvement était non partisan et n’avait pas pour objectif de montrer du doigt qui que ce soit.

Dominic Champagne invite François Legault à adopter le projet de loi du Pacte pour la transition.

« On partage la même Terre »

Même si le projet de loi imposait des contraintes au gouvernement, M. Champagne croit qu’il aurait tout intérêt à l’adopter.

« Ce que je dis [au gouvernement], c’est qu’on partage le même environnement, on partage [la] même atmosphère, on partage la même Terre [...] et leur prospérité est fondée sur quelque chose qui est en train de dénaturer, de compromettre les conditions mêmes de la vie sur Terre », soutient le metteur en scène.

Le Pacte pour la transition mentionne qu’une vingtaine de gouvernements ont adopté des lois similaires pour assurer l’atteinte des cibles de réductions des GES. C’est le cas notamment de la Colombie-Britannique, du Royaume-Uni et de plusieurs pays scandinaves.

Avec la collaboration de Pascal Poinlane

Changements climatiques

Environnement