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Accusée de malversation, la Fondation Trump sera dissoute

Le président américain lors d'un discours.
Le président américain, Donald Trump, avait promis de dissoudre sa fondation lors de son élection en 2016. Photo: Reuters / Jonathan Ernst
Radio-Canada

La fondation caritative du président Donald Trump a accepté de se dissoudre à la suite d'une action en justice intentée par la procureure générale de New York, qui allègue que le magnat de l'immobilier a utilisé sa fondation pour aider sa campagne présidentielle de 2016 et ses entreprises.

L'entente entre la Fondation Donald J. Trump et le bureau de la procureure générale de l'État de New York, Barbara Underwood, s'inscrit dans la foulée des poursuites intentées en juin contre la fondation, Donald Trump et trois de ses enfants pour utilisation frauduleuse de fonds.

L'accord doit maintenant être approuvé par un juge de l’État de New York.

« Il s'agit d'une victoire importante pour l'État de droit, qui montre clairement qu'il existe un ensemble unique de règles pour tous », s'est réjouie la procureure dans un communiqué.

Selon la procureure générale de l'État de New York, l'enquête de 21 mois lancée par son prédécesseur Eric Schneiderman a permis de mettre au jour « un choquant schéma d'illégalité impliquant la Fondation Trump », dont une « vaste coordination politique illégale » entre la fondation et l'équipe de campagne de Donald Trump, ainsi que des « transactions intéressées répétées » au profit des intérêts personnels et professionnels du milliardaire.

Plus tôt cette année, Barbara Underwood a affirmé que le président avait illégalement utilisé sa fondation caritative comme un « chéquier ».

Juridiquement, les fondations caritatives sont exemptées d'impôts, mais doivent en échange se soumettre à des règles strictes, dont l'interdiction de s'impliquer dans les campagnes politiques.

Les avocats de Donald Trump ont reproché à la procureure Underwood d'avoir « politisé » l'entente conclue avec leur client, affirmant en outre que le président avait cherché à dissoudre la fondation depuis son élection.

Les documents de cour précisent que l'argent restant dans les coffres de la fondation – 1,75 million de dollars – sera distribué à des organisations caritatives qui recevront l'approbation du bureau de la procureure et d'un juge de l’État.

L'accord prévoit que la fondation vende ses actifs restants pour donner le fruit de la vente, a précisé une porte-parole du bureau de la procureure.

En juin, Donald Trump avait soutenu sur Twitter qu'il ne réglerait pas la cause à l'amiable, dénonçant « une affaire ridicule », manigancée par de « sordides démocrates new-yorkais ».

Avant même son entrée en fonction en décembre 2016, il avait annoncé sa volonté de dissoudre sa fondation, disant vouloir éviter toute apparence de conflit d’intérêts.

Visée par des procédures judiciaires, la fondation s’était vu ordonner par le procureur général de l’État de New York de l’époque de cesser la collecte de dons.

La justice suit son cours

Eric, Ivanka et Donald Jr. sont assis en compagnie de leur père, lors d'une cérémonie se déroulant au Trump International Hotel de Washington.Barbara Underwood avait attaqué en justice la Fondation Trump, Donald Trump, ainsi que ses enfants Eric, Ivanka et Donald Jr. Photo : Associated Press / Evan Vucci

La fermeture de la fondation est une étape importante de l'enquête, mais ne met pas un terme à la poursuite pour autant.

La procureure générale de New York réclame toujours un dédommagement de 2,8 millions de dollars américains et des pénalités supplémentaires non précisées.

Elle cherche aussi à interdire au président Trump et à ses trois enfants les plus âgés de siéger aux conseils d'administration d'autres organismes de bienfaisance de New York.

Barbara Underwood avait déjà indiqué qu'elle avait transmis ses conclusions à la Commission électorale fédérale et à l'agence américaine du revenu.

L'entente entre les deux parties a été conclue moins d'un mois après que la Cour suprême de l'État de New York eut rejeté la requête du président d'annuler la poursuite. Ses avocats arguaient que la Constitution protégeait un président en exercice de toute poursuite.

Dans une série d'articles, le Washington Post avait déjà révélé que Donald Trump avait puisé à même les fonds de sa fondation pour s'acquitter de règlements à l'amiable impliquant ses entreprises, acheter des œuvres d'art pour l'un de ses clubs et faire un don politique illégal.

Selon le quotidien, les actifs restants incluent un casque de football des Broncos de Denver signé par un ancien quart arrière, acheté 12 000 $ par Donald Trump lors d'une vente aux enchères caritative en 2012, ainsi que deux grands portraits à son effigie, pour lesquels lui et sa femme, Melania, ont versé une somme combinée de 30 000 $.

Le président Trump évalue maintenant à 975 $ ces trois articles, payés avec l'argent de sa fondation, selon une déclaration récente à l'agence américaine du revenu.

De nombreuses enquêtes

Les procureurs généraux du Maryland et du District de Columbia poursuivent eux aussi le président, alléguant qu'il a violé la Constitution en conservant des liens avec son empire commercial mondial.

Il y a quelques jours, le Wall Street Journal rapportait que les procureurs fédéraux de Manhattan enquêtaient sur des dons reçus par le comité d'investiture de Donald Trump. Leur enquête vise à déterminer si certains donateurs fortunés ont versé de l'argent en échange d'un accès aux membres de son administration ou de politiques servant leurs intérêts.

En 2017, le président a en outre accepté de verser 25 millions de dollars à plus de 4000 étudiants dans le cadre d'une poursuite pour fraude visant son université.

C'est sans oublier le travail mené par le procureur spécial Robert Mueller, chargé de l'enquête sur l’ingérence de la Russie dans la campagne présidentielle de 2016 et sur une éventuelle collusion avec l'équipe de campagne de Donald Trump.

Récemment, son ancien avocat, Michael Cohen, a été condamné à une peine de plus de trois ans de prison, notamment pour avoir enfreint les règles du financement électoral en achetant le silence de deux femmes qui affirment avoir eu des liaisons avec Donald Trump. L'ex-homme de confiance du président a soutenu avoir agi à sa demande.

Son ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, attend pour sa part la peine qui lui sera imposée pour avoir menti à l'équipe du procureur spécial Mueller.

Lorsqu'ils reprendront le contrôle de la Chambre des représentants, en janvier prochain, les démocrates vont aussi récupérer le pouvoir d'enquête de ses puissantes commissions sur les agissements du président et de son administration. Collusion éventuelle avec la Russie, impôts non payés, corruption et problèmes d'éthique : les démocrates chercheront vraisemblablement à trouver de l'information dommageable pour le président.

Avec les informations de Reuters, New York Times, et Washington Post

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