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De nouvelles règles pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies

Une policière parle avec un automobiliste.

Les policiers pourront maintenant soumettre quiconque qu'ils arrêtent à alcootest.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les policiers canadiens auront plus de pouvoir à compter de mardi pour détecter les automobilistes qui conduisent avec les facultés affaiblies par l'alcool. Le Service de police d'Ottawa (SPO) se dit prêt à s'adapter à ces modifications, même si les nouvelles règles pourraient bien faire l'objet de contestations juridiques.

Les forces de l’ordre pourront faire passer un alcootest à toute personne qu’elles arrêtent, que ce soit dans le cadre d’un barrage routier ou pour toute autre infraction au Code de la sécurité routière.

En vertu de la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur sur le coup de minuit, les policiers n’auront plus besoin d’invoquer un doute raisonnable pour demander aux conducteurs de se soumettre à un alcootest.

Un doute raisonnable, c’est que toute personne aurait le même doute que moi, explique la porte-parole du SPO, Amy Gagnon.  C’est un doute que vous avez de l’alcool dans votre système.

La porte-parole de l’organisme des Mères contre l’alcool au volant (MADD), Marie-Claude Morin, salue ce changement. Elle est d’avis qu’il empêchera les chauffeurs qui ont l’habitude de conduire après avoir bu de passer à travers les mailles du filet.

Bien souvent, c’est difficile de déterminer que cette personne-là est au-delà de la limite légale, déplore-t-elle au sujet des conducteurs qui prennent un verre de trop avant de prendre le volant.

Toute personne qui refuse de passer un test de dépistage sera accusée au criminel, en plus de voir son permis de conduire être suspendu pendant 90 jours et de voir son véhicule être mis à la fourrière pendant une semaine.

Contestations à venir?

La nouvelle loi pourrait cependant se buter à des contestations devant les tribunaux.

Cette nouvelle disposition-là [...] sera assurément attaquée au niveau de la constitutionnalité parce que ça porte atteinte à première vue à des droits constitutionnels garantis, souligne l’avocate criminaliste Roxane Hamelin.

Pour Mme Morin, la nouvelle loi, aussi draconienne qu’elle puisse paraître, est nécessaire.

Les policiers de l’ensemble du pays suivent une formation pour mettre en application les nouvelles dispositions de la loi. Ça relève du même principe que lorsque vous êtes fouillés lorsque vous montez dans un avion […] vous acceptez que vos droits soient brimés en vertu du concept de sécurité pour tout le monde, souligne-t-elle.

Pour sa part, la porte-parole du SPO assure que les policiers sont bien outillés pour ne pas dépasser les bornes dans l’application de la nouvelle loi.

Il y a quand même des mesures à suivre, ce n’est pas une liberté totale. On s’est assuré que tous nos alcootests sont bien calibrés et sont en bon état de fonctionnement, précise-t-elle.

Avec les informations de Josée Guérin

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Ottawa-Gatineau

Justice et faits divers