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Le ministre des Finances ouvert au préremplissage des déclarations de revenus

Une femme remplit une déclaration de revenus.
«Chaque citoyen ne devrait pas avoir besoin d'un fiscaliste pour remplir sa déclaration», a dit le ministre des Finances, Éric Girard, en mêlée de presse. Photo: iStock
La Presse canadienne

Estimant que cela pourrait simplifier la vie à de nombreux contribuables québécois, le ministre des Finances, Éric Girard, ne ferme pas la porte à ce que l'État puisse préremplir des déclarations de revenus quand c'est possible.

S'il a fait preuve d'ouverture, lundi, en marge de son passage devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), le grand argentier n'a pas précisé si cela allait rapidement se concrétiser.

« Chaque citoyen ne devrait pas avoir besoin d'un fiscaliste pour remplir sa déclaration », a dit M. Girard, en mêlée de presse, à la suite d'une question sur le sujet. « Une déclaration électronique préremplie [...] c'est extrêmement intéressant comme mesure. »

Le ministre des Finances a affirmé qu'un membre de son cabinet évoquait ce dossier « chaque semaine », assurant que ce point de vue était « bien représenté ».

M. Girard n'est pas le seul à évoquer cette possibilité. En effet, en avril dernier, le Parti québécois (PQ) avait effectué une sortie pour suggérer que Revenu Québec puisse s'occuper des déclarations plus simples, en plus de prôner le rapport unique.

Dans certains pays, comme en France et en Australie, le gouvernement offre un préremplissage de certaines cases des déclarations grâce aux nombreux renseignements qui sont à sa disposition, comme le revenu gagné.

« À chaque fois que l'on simplifie, que l'on vulgarise, on rend service à la population », a dit le ministre des Finances.

S'il est enthousiaste, une étude réalisée l'été dernier par l'Institut économique de Montréal (IEDM) en vient plutôt à la conclusion qu'une telle mesure se traduirait par d'importants coûts administratifs et des risques d'erreurs.

Le document du groupe de réflexion souligne notamment qu'en 2010, au Royaume-Uni, un cafouillage avait fait que six millions de contribuables avaient vu leurs impôts être incorrectement calculés.

« En conséquence, 1,4 million d'entre eux ont reçu une lettre du gouvernement leur demandant de l'argent, tandis que 4,3 millions ont reçu un remboursement en raison d'un trop-perçu », écrivait-on.

De plus, Revenu Québec semble s'être penché sur la question en 2018, selon l'IEDM, puisqu'un projet pilote avait été mis de l'avant. Toutefois, moins du tiers des 100 000 contribuables contactés avaient choisi d'opter pour le formulaire envoyé par Québec.

Évaluation

À quelques mois du dépôt de son premier budget, M. Girard veut s'assurer d'avoir un portrait clair de l'efficacité des mesures déjà en place avant d'en ajouter ou d'en éliminer.

« Je constate que lorsque l'on instaure de nouvelles mesures, on n'a pas tendance à enlever les plus anciennes, a-t-il dit. Oui, [les gens] en veulent plus en santé, en éducation et en transport. Mais il n'y a personne qui m'a demandé d'être plus taxé. »

Interrogé, M. Girard a évoqué l'exemple des travailleurs d'expérience, un groupe sur lequel il mise grandement pour combler le déficit de productivité de la province.

Rappelant que le gouvernement libéral précédent avait mis de nombreuses mesures en place, comme un crédit d'impôt destiné aux travailleurs expérimentés, le ministre a insisté sur l'importance de mesurer les impacts actuels avant d'en rajouter.

Le grand argentier a offert la même réponse alors que certains exhortent le gouvernement provincial à en faire davantage afin de prélever la taxe de vente du Québec sur les services offerts par les géants du web. Dans ce cas-ci, à compter du 1er janvier, Netflix prélèvera la TVQ dans la province.

« Avant d'en ajouter d'autres, la première étape, c'est de mesurer l'effet de ce qui est fait », a dit M. Girard.

Par ailleurs, après avoir annoncé l'accélération de différents amortissements afin de stimuler l'investissement des entreprises dans sa mise à jour économique du 3 décembre, M. Girard a laissé entendre que celles-ci ne bénéficieront pas de baisses d'impôt dans le prochain budget.

Interrogé au cours d'un échange avec le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc, après son discours, le ministre a affirmé que cela ne figurait pas au sommet de sa liste de priorités.

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