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  • Exclusif
  • Bilinguisme des ambulanciers : la révision judiciaire de la décision McEvoy ira de l’avant

    Une ambulance du Nouveau-Brunswick.
    Le médiateur John McEvoy avait jugé que l'ancienneté était plus importante que le bilinguisme lors de l'embauche d'ambulanciers au Nouveau-Brunswick. Photo: Radio-Canada / Kassandra Nadeau-Lamarche
    Radio-Canada

    Le 19 novembre, Blaine Higgs proposait des équipes d'ambulanciers non bilingues pour les transferts des cas non urgents. Pour y arriver, il voulait retirer la requête de révision judiciaire de la décision du médiateur John McEvoy. Près d'un mois plus tard, Blaine Higgs fait volte-face, selon le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick par intérim, Michel Carrier.

    Ce que je comprends, après avoir parlé avec le bureau de la procureure générale vendredi dernier, est que le gouvernement va aller de l’avant avec la requête [de révision judiciaire de la décision McEvoy] déposée plus tôt cette année, lançait Michel Carrier en fin d'après-midi lundi.

    Quelques heures plus tard, Robert Gauvin, ministre responsable de la francophonie, a confirmé la nouvelle. On veut s'assurer que les ambulances restent sur les routes, mais on a jugé que c'était bon de laisser la cour prendre soin des choses.

    C'est une bonne nouvelle je pense.

    La demande de révision de la décision McEvoy

    En avril dernier, l’arbitre John McEvoy avait demandé à Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB) de revoir ses politiques en matière de langues officielles. Il avait conclu que les ambulanciers devaient être embauchés d’abord selon leur ancienneté, ensuite selon leur degré de bilinguisme.

    Le gouvernement libéral de Brian Gallant jugeait cependant que cette décision ne répondait pas aux exigences d’un jugement rendu en novembre 2017 par la Cour du Banc de la Reine.

    Selon ce jugement, le gouvernement et ANB doivent s'assurer que les citoyens des deux communautés linguistiques ont accès à des services d'ambulance de qualité égale dans la langue de leur choix.

    Les libéraux avaient donc déposé une requête en révision judiciaire du jugement rendu par John McEvoy.

    C’est cette requête que Blaine Higgs a affirmé vouloir retirer le 19 novembre dernier, mais qui, selon Michel Carrier, ira malgré tout de l’avant.

    Je pense qu’ils ont compris que la façon dont la décision interprète les droits linguistiques, que vraiment on ne pouvait pas la laisser sans la questionner, dit Michel Carrier, content de cette nouvelle. Il y avait des erreurs flagrantes en matière d’interprétation et le gouvernement a accepté qu’on allait aller de l’avant et qu’on allait demander au tribunal de se pencher là-dessus et de voir si en effet la décision est bien fondée ou non.

    Le commissaire aux langues officielles par intérim, Michel Carrier.Le commissaire aux langues officielles par intérim, Michel Carrier. Photo : (archives)

    Le juriste acadien Michel Doucet, spécialiste des droits linguistiques, se réjouit, mais il fait preuve d'un optimisme prudent.

    Je crois que le gouvernement n’avait pas le choix que d’aller de l’avant avec cette révision judiciaire étant donné les erreurs que l’on retrouve dans la décision de M. McEvoy, et le fait également qu’il y a une ordonnance de la cour rendue en novembre l’an dernier et qui souligne l’importance d’avoir des ambulanciers bilingues au Nouveau-Brunswick. Évidemment, maintenant, il faudra voir la position que le gouvernement défendra devant la cour dans ce dossier-là, affirme Michel Doucet.

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