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Trudeau promet de revoir les évaluations pour éviter « un autre » Trans Mountain

L'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan

Des travailleurs de la compagnie Kinder Morgan installent au sol des segments de l’oléoduc Trans Mountain

Photo : Reuters

La Presse canadienne

Justin Trudeau soutient qu'Ottawa revoit la façon dont le Canada évalue les grands projets énergétiques, afin de s'assurer que le gouvernement n'aura pas ensuite à les acheter pour les sauver.

Le projet de « loi sur l'évaluation d'impact » du gouvernement libéral a été adopté en deuxième lecture au Sénat mercredi dernier, mais on s'attend à ce qu'il soit modifié lorsqu'il sera étudié en comité à la Chambre haute dès la fin du mois de janvier. Il devra alors faire face à une vive opposition des sénateurs conservateurs, sous l'impulsion d'une industrie pétrolière en colère et du gouvernement de l'Alberta.

Le projet de loi, déposé aux Communes en février, fait partie d'une longue liste d'irritants qui opposent les libéraux de Justin Trudeau aux provinces des Prairies. Le gouvernement de l'Alberta et plusieurs dirigeants de l'industrie pétrolière soutiennent que ce projet de loi mettra en place des obstacles réglementaires qui empêcheront la construction de nouveaux projets énergétiques.

Dans une entrevue accordée récemment à La Presse canadienne, M. Trudeau s'est dit prêt à modifier le projet de loi afin d'offrir au secteur privé les assurances dont il a besoin pour investir dans de nouveaux projets au Canada. Le premier ministre croit en effet que le gouvernement fédéral ne devrait pas avoir à adopter une nouvelle loi ou à acheter un oléoduc pour que ces grands projets se concrétisent.

Nous voulons un secteur de l'énergie dans lequel l'entreprise privée a confiance de pouvoir acheminer nos ressources vers les marchés.

Le premier ministre Justin Trudeau

De nouvelles consultations

L'achat de l'oléoduc Trans Mountain par le gouvernement canadien, au coût de 4,5 milliards de dollars, aura été l'une des manoeuvres politiques les plus importantes - et peut-être même les plus inattendues - de 2018. Le gouvernement l'a acheté à Kinder Morgan à la fin du mois d'août, alors que l'opposition à l'expansion de l'oléoduc avait découragé l'entreprise américaine et ses investisseurs.

Trans Mountain a ensuite connu un autre écueil lorsque la Cour d'appel fédérale a annulé l'approbation par Ottawa de l'expansion de l'oléoduc, invoquant le manque d'études environnementales et de consultations avec les Autochtones. Le gouvernement fédéral tente maintenant de remettre le projet sur ses rails en reprenant certaines parties de ces consultations.

Or, M. Trudeau croit aujourd'hui que l'incertitude entourant Trans Mountain découle en partie d'un processus imparfait d'évaluation d'impact. La solution, selon lui, réside justement dans le projet de loi libéral, qu'il avait promis en 2015. Le projet de loi C-69 est l'un des derniers grands projets de loi que le gouvernement souhaite faire adopter avant les prochaines élections - et il risque fort d'être très polarisant.

Ce projet de loi établit de nouveaux délais et paramètres pour les études d'impacts. Il élimine les limites imposées à ceux qui peuvent participer au processus mis en place par l'ancien gouvernement conservateur, et crée une consultation préalable à l'examen pour que les promoteurs de projets puissent travailler en amont avec les communautés concernées.

M. Trudeau se dit ouvert à des amendements qui amélioreraient le projet de loi, mais il insiste pour qu'il soit adopté à tout prix, si les Canadiens veulent que leurs ressources soient exploitées. « Peu importe combien nous investissons dans l'économie du savoir et dans l'éducation, le Canada conservera toujours un noyau de ressources naturelles comme élément important de son économie », a-t-il soutenu.

Les conservateurs résolument contre

La porte-parole conservatrice en matière de ressources naturelles, Shannon Stubbs, soutient que le gouvernement n'avait pas à acheter Trans Mountain : il n'avait qu'à faire valoir la compétence fédérale dans sa juridiction.

Si le projet de loi C-69 était adopté, estime Mme Stubbs, de nouveaux projets énergétiques tels que des oléoducs ne seraient plus approuvés au Canada, parce qu'aucun investisseur ne s'estimerait capable de répondre aux exigences requises.

La députée albertaine croit que le projet de loi devrait être entièrement abandonné, ou à tout le moins qu'il garantisse que seules les émissions de gaz à effet de serre produites par l'oléoduc lui-même soient prises en compte, et non celles résultant de l'extraction du pétrole qui le traverse ou qui est brûlé à l'autre extrémité.

Le projet de loi n'exige pas spécifiquement que les émissions en amont soient examinées, mais plutôt que le projet énergétique soit pris en compte en termes d'impact sur le Canada, afin qu'il atteigne ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

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