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Jusqu'à 2400 $ d'indemnisation en cas de surréservation d'un vol

Décollage d'un avion Photo: getty images/istockphoto / IlkerErgun
Radio-Canada

Bientôt, les passagers des compagnies aériennes pourront obtenir un dédommagement plus facilement. Ils pourront, par exemple, recevoir une indemnité allant jusqu'à 2400 $ s'ils perdent leur place en cas de surréservation d'un vol. C'est ce qu'a annoncé lundi le gouvernement fédéral en détaillant sa charte du voyageur, qui entrera en vigueur au cours de l'été 2019.

Je crois que c'est la meilleure réglementation en matière de protection des droits des passagers.

Marc Garneau, ministre fédéral des Transports

Pour le ministre, cela devrait se faire sans que la facture soit refilée aux passagers.

S’ils [les transporteurs aériens] respectent ces droits des passagers, la grande majorité du temps, ça n’aura pas d’impact appréciable sur leurs coûts.

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau

Selon les estimations de l'Office des transports du Canada (OTC), la nouvelle réglementation coûterait environ 2,75 $ par passager.

M. Garneau a dévoilé les principes de sa charte depuis l'aéroport d'Ottawa, où, voilà un an demi, des centaines de passagers se sont retrouvés coincés pendant plus de cinq heures dans deux avions d'Air Transat. Les appareils en provenance d’Europe avaient été forcés de se poser à Ottawa en raison d’orages.

« C'était affreux, a reconnu le ministre. On ne veut absolument pas que ce genre de chose se répète et on prend les mesures pour mettre en place des conditions de traitement des passagers. »

La charte s'appuie sur un principe : plus un passager doit attendre longtemps, plus l'indemnité à laquelle il aura droit sera élevée. Il s'appliquera également aux retards et annulations de vols causés par la gestion de la compagnie aérienne.

Tableau des indemnités versées aux passagers en cas de retards ou d'annulations.Tableau des indemnités versées aux passagers en cas de retards ou d'annulation. Photo : Radio-Canada

Le passager d'un grand transporteur comme Air Canada ou WestJet aura droit à 400 $ pour un retard de trois à six heures, 700 $ si ce retard dure de six à neuf heures, et 1000 $ s'il est encore plus long. L'indemnité sera trois fois moins élevée pour les clients des petites compagnies aériennes qui desservent les régions éloignées.

Toutefois, si le retard est causé par des raisons de sécurité, le passager n'aura droit à aucune compensation.

La charte stipule également que les compagnies aériennes doivent faire débarquer les passagers lorsqu'un appareil est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures. Elles devront aussi permettre aux enfants de moins de 14 ans de s'asseoir avec leurs parents sans frais supplémentaires, en plus d'offrir une compensation pour les bagages perdus ou endommagés.

L’annonce du ministre Garneau semble bien accueillie par les représentants des voyageurs et des transporteurs aériens.

Christine D’Artelles, de CAA-Québec, dit vouloir « pousser pour un régime proactif ». Cela devrait se résumer à : « Oui, on était en retard, voilà votre argent. »

Applicable, cette charte?

En entrevue à RDI économie, Jacob Charbonneau, cofondateur et président-directeur général de Vol en retard, laissé entendre qu'il s’agit d’une bonne nouvelle. Il se questionne toutefois sur le « champ d’application » de ces mesures.

On a beau avoir la plus belle des chartes avec des montants qui sont intéressants, mais si ça ne s’applique pratiquement jamais, ce n’est pas une charte qui va être forte pour défendre le consommateur.

Jacob Charbonneau, cofondateur et président-directeur général de Vol en retard

M. Charbonneau s’interroge particulièrement sur les « exclusions » et leur « champ d’application ». Il s’inquiète de l’interprétation qui sera faite des exclusions contenues dans la charte, selon la compagnie concernée.

Air Canada a réagi à l’annonce du ministre Garneau, rappelant qu’elle répond déjà à certaines de ces mesures. « Dans certains cas, nous répondons déjà ou dépassons certaines des exigences des règlements dévoilés aujourd’hui par le gouvernement […] nous participerons au processus de consultation lié aux nouveaux règlements. »

Air Transat, qui estime que ces mesures sont équilibrées, entend elle aussi prendre part aux consultations.

Les citoyens et compagnies aériennes ont 60 jours pour faire connaître leurs commentaires.

Avec les informations de La Presse canadienne

Société