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Agressions sexuelles : l’assureur du diocèse de Bathurst fait appel en Cour suprême

Le panneau d'accueil de l'évêché

L'évêché du diocèse de Bathurst est visé par une demande d'appel déposée en Cour suprême par l'assureur Aviva (archives).

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

Radio-Canada

La compagnie d'assurance Aviva interjette appel en Cour suprême du Canada contre l'évêque de Bathurst dans le litige concernant les indemnités versées aux victimes de prêtres pédophiles.

L’entreprise a déposé au plus haut tribunal du pays une demande d’autorisation d’appel, vendredi.

Le diocèse cherchait à se faire rembourser 7 millions de dollars pour les indemnités versées aux victimes, mais sa compagnie d’assurance, Aviva, refusait, parce que le diocèse, d'après elle, avait protégé les prêtres pédophiles et avait cherché à camoufler leurs actes.

La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick avait donné raison en partie à l’assureur, mais le diocèse a ensuite gagné sa cause en Cour d’appel. Dans son jugement prononcé le 18 octobre, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a annulé la décision de première instance et ordonné à Aviva de verser 3 358 264 $ au diocèse.

Aviva disposait de 60 jours pour interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. C’est maintenant chose faite, mais le tribunal n’a pas encore déterminé s’il allait entendre la cause.

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