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Un juge américain déclare l'Obamacare inconstitutionnel

Une personne tient une affiche en forme de flèche sur laquelle il est écrit «Obamacare».
4 millions d'Américains ont souscrit à une couverture pour 2019 via la loi américaine surnommée Obamacare. Photo: Getty Images / Joe Raedle
Radio-Canada

Un juge fédéral américain a déclaré vendredi inconstitutionnel le système de couverture médicale universelle dit Obamacare, une décision saluée par le président Donald Trump, mais contre laquelle l'opposition démocrate promet de faire appel.

Le juge de district du Texas Reed O'Connor a rendu son jugement après avoir été saisi par plusieurs procureurs républicains et un gouverneur opposés à cette loi emblématique de la présidence de Barack Obama, promulguée en 2010.

Ce cas a toutes les chances d'aboutir à la Cour suprême, où cinq des neuf juges qui avaient décidé dans une affaire distincte de maintenir l'Obamacare en 2012 sont encore en place.

Donald Trump a rapidement salué la décision du juge texan. « Wow, mais ce n'est pas une surprise, l'Obamacare vient d'être jugé INCONSTITUTIONNEL par un juge hautement respecté du Texas. Bonne nouvelle pour l'Amérique! », a-t-il tweeté.

« Comme je l'ai toujours prédit, l'Obamacare été démoli comme étant un désastre INCONSTITUTIONNEL », a-t-il ajouté.

Taxe à 0 $

C'est un détail fiscal qui a mené le juge O'Connor à rendre cette décision.

Initialement, la loi américaine taxait les personnes ne souscrivant pas à une assurance. En décembre dernier, une mesure fiscale adoptée par l'administration Trump a réduit symboliquement cette pénalité à 0 $.

Or, la loi ne serait donc plus constitutionnelle, puisque l'Obamacare ne pourrait plus être considérée comme étant sous la juridiction fiscale du Congrès.

Plusieurs États, dont la Californie, devraient porter le dossier en appel.

« Cette décision est une attaque contre 133 millions d'Américains ayant des problèmes de santé préexistants, contre les 20 millions d'Américains que se fient sur la Loi sur les soins abordables et sur la progression des États-Unis vers des soins de santé abordables », a indiqué par voie de communiqué le procureur général de la Californie.

La démocrate Nancy Pelosi, qui devrait prendre en janvier la tête de la Chambre des représentants, et le chef de la minorité démocrate au Sénat Chuck Schumer ont répliqué en annonçant qu'il serait fait « immédiatement appel » de ce « jugement cruel » et « absurde ».

Le jugement « met en évidence l'objectif ultime de l'offensive générale des républicains » contre tout accès des Américains à « un système de santé abordable », a déclaré Mme Pelosi.

Pour M. Schumer, la décision du juge « est basée sur un raisonnement juridique erroné et on peut espérer qu'elle soit cassée ».

Toutefois, « si ce jugement affreux était maintenu par les cours supérieures, cela serait un désastre pour des dizaines de millions de familles américaines », a poursuivi le responsable démocrate.

Aucune incidence pour le moment

Cette décision n'a pas d'incidence immédiate sur la couverture maladie, car elle est susceptible de recours, a fait remarquer Seema Verma, responsable de l'administration des centres Medicare et Medicaid, qui supervise l'Obamacare. « Nous nous attendons à ce que cette décision fasse l'objet d'un recours devant la Cour suprême », a ajouté Mme Verma.

Il n'y a aucune conséquence sur la couverture actuelle ou sur la couverture pour 2019.

Seema Verma, responsable de l'administration des centres Medicare et Medicaid

Jusqu'à maintenant, 4 millions d'Américains ont souscrit à une couverture pour 2019 alors que la période d'inscription prend fin samedi.

Donald Trump, président des États-Unis
Avec les informations de Agence France-Presse, New York Times, et Reuters

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