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Le Brésil soulève auprès de l’OMC les subventions reçues par Bombardier

Un avion de C Series de Bombardier dans le ciel

Un avion de C Series de Bombardier

Photo : Associated Press / Francois Mori

La Presse canadienne

Malgré son importante victoire en janvier contre Boeing aux États-Unis entourant le développement de la C Series, Bombardier est toujours mêlée à un litige commercial qui perdure entre le Canada et le Brésil.

Le pays d'Amérique du Sud, qui a déposé une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2017, estime que l'avionneur québécois a reçu 4 milliards de dollars américains en subventions par l'entremise de 19 programmes afin de mener à terme son projet, désormais entre les mains d'Airbus.

Cette estimation figure dans un mémoire déposé vendredi par Brasilia auprès de l'organisation établie à Genève en vue des audiences prévues en mai prochain auprès du groupe spécial mandaté dans ce dossier.

Dans ses arguments, le Brésil affirme que l'arrivée de la C Series, désormais appelée A220, dans le marché a provoqué des « distorsions » dans le secteur aéronautique, au détriment des intérêts brésiliens, soit le constructeur Embraer.

Des aides indues, selon le Brésil

Bombardier se trouvait dans une situation précaire et c'est grâce à ces aides financières, qui contreviennent aux règles internationales, que l'entreprise a pu terminer le développement de la C Series, allègue le Brésil.

Selon ce pays, les aides financières indues comprennent notamment des prêts de 350 millions et de 117 millions de dollars octroyés respectivement par Ottawa et Québec dans le passé. L'injection de 1,3 milliard effectuée par le gouvernement québécois en 2015 est également évoquée.

On cite également le montant de 1,5 milliard allongé par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour acquérir une participation d'environ 30 % dans Bombardier Transport, même s'il s'agit d'un investissement.

Il s'agit également d'arguments repris par Boeing dans sa plainte déposée auprès du département américain du Commerce et qui avait provoqué l'imposition temporaire de tarifs massifs sur les C Series envoyés aux États-Unis. La Commission américaine sur le commerce international (USITC) avait finalement tranché en faveur de Bombardier.

Ce n'est pas la première fois que des subventions destinées au secteur aéronautique se retrouvent au cœur de litiges entre le Canada et le Brésil, puisque les deux pays se sont mutuellement affrontés devant les tribunaux commerciaux dans les années 1990.

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