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Conduite avec les facultés affaiblies : des changements qui riment avec formation chez les policiers

Un policier du Service de police de la Ville de Québec est assis dans une salle de formation.
Les policiers de Québec suivent une formation sur les nouvelles mesures législatives encadrant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Photo: Radio-Canada / Carl Boivin

Les policiers de l'ensemble du pays se préparent à d'importants changements relativement à la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool, qui entreront en vigueur le 18 décembre. Ces modifications sont qualifiées de « majeures » et donneront plus de pouvoirs aux agents pour détecter les contrevenants.

Un texte de Nahila Bendali

Depuis une semaine, les agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) suivent une formation pour être au fait des nouvelles dispositions législatives.

« Il faut former tous les policiers, il y a une nouvelle charte des droits, il faut adapter les procès-verbaux [...] les agents doivent se tenir au fait des pouvoirs conférés », explique le constable responsable de la formation, Charles-Denis Jones.

C’est des changements majeurs.

Charles-Denis Jones, constable chargé de la formation
Des policiers suivent une formation dans une salle.Tous les policiers du SPVQ devront être formés sur les changements relatifs à la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool. Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Alcootest obligatoire

Auparavant, un policier devait avoir des soupçons raisonnables de croire qu’un conducteur avait consommé de l’alcool avant de lui demander de passer un test de dépistage.

Dès le 18 décembre, les agents n’auront plus besoin de soupçons.

Une personne qui ne dégage pas d’haleine d’alcool ou qui ne présente pas de symptômes d’intoxication, par exemple, pourra être contrainte de fournir un échantillon d’haleine lors d’un simple contrôle routier.

La nouvelle disposition va augmenter la perception du risque de se faire arrêter, croit le policier.

Les nouveaux changements vont faire en sorte qu’encore moins de personnes vont passer entre les mailles du filet.

Charles-Denis Jones, constable, SPVQ
Un appareil de détection approuvéDès le 18 décembre, les policiers n'auront plus besoin de soupçons de consommation d'alcool pour exiger un échantillon d'haleine à un automobiliste. Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Défense du dernier verre

Un conducteur pouvait arguer que l’alcool consommé juste avant de prendre le volant n’était pas totalement métabolisé, et qu’il ne dépassait pas la limite au moment de conduire.

C’est ce qu’on appelait la défense du dernier verre. Cet argument ne tiendra plus devant les tribunaux.

Dorénavant, il y aura infraction si une personne arrêtée dépasse le taux limite d'alcoolémie de 0,08 (80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang) dans les deux heures suivant une interception.

Infractions mixtes

« Avec les retours d’analyses des laboratoires, on a plus qu’une substance à l’intérieur de l’organisme du conducteur », souligne le constable Jones.

Il y aura une nouvelle infraction au Code criminel pour ceux qui consomment alcool et cannabis avant de conduire.

La limite sera de 2,5 nanogrammes de cannabis par millilitre de sang et de 50 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang (0,05).

Des véhicules avancent lentement à un barrage routier, un soir d'hiver, sous la supervision de policiers.La police procède à un contrôle routier visant à déceler les conducteurs dont les capacités seraient affaiblies. Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Prélèvements sanguins au poste?

Depuis les premiers changements législatifs au sujet des facultés affaiblies par la drogue en juin dernier, les policiers peuvent exiger un échantillon sanguin pour déterminer la présence de drogue ou le taux de THC dans le sang.

À Québec, ces prises de sang se font en milieu hospitalier, mais le SPVQ veut désormais les prélever au poste même, afin de désengorger ces ressources.

Le Service est en train de négocier des ententes avec des agences d’infirmières qui pourraient se déplacer au poste, explique Pierre Collin, lieutenant au SPVQ.

Contestations en vue

Ces changements au Code criminel et au Code de la sécurité routière sont du « jamais vu » selon le lieutenant Pierre Collin.

Il faudra s’attendre à des contestations judiciaires de ces nouvelles dispositions, croit l’avocat Marc Bellemare, qui défend des victimes d’accident de la route.

« Je trouve que c’est de bonnes mesures. Le gouvernement doit se tenir là-dessus, parce qu’on veut lutter contre le fléau de l’alcool au volant », estime Me Bellemare.

Pour s'adapter à ces changements, tous les patrouilleurs du SPVQ suivront une formation d'une durée du huit heures d'ici février.

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