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Le processus de nomination du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario devant les tribunaux

Le commissaire par intérim de la PPO, Brad Blair, en uniforme dans une photo officielle

Le commissaire par intérim de la PPO, Brad Blair

Photo : Police provinciale de l'Ontario

Radio-Canada

Le commissaire par intérim de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), Brad Blair, demande aux tribunaux de décider s'il est du ressort de l'ombudsman de se pencher sur le processus de nomination du nouveau commissaire de la PPO, Ron Taverner. M. Blair a déposé des documents en ce sens vendredi devant la cour divisionnaire de l'Ontario à Toronto.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Le commissaire Blair avait demandé à l'ombudsman de la province, Paul Dubé, d'enquêter sur la nomination du nouveau commissaire, Ron Taverner, à la suite d'allégations d'ingérence politique de la part du gouvernement Ford. M. Dubé a toutefois refusé à deux reprises cette semaine d'étudier sa requête et a référé le dossier au commissaire à l'intégrité.

Dans sa lettre à M. Dubé, M. Blair soutenait notamment que les questions qui avaient été soulevées à la suite de la nomination de M. Taverner minaient le moral des troupes.

En conférence téléphonique, l'avocat de M. Blair, Julian Falconer, a affirmé vendredi soir que la décision du comité qui a donné le feu vert à la nomination de M. Taverner n'avait pas été prise de manière indépendante, comme l'ont affirmé le premier ministre, Doug Ford, et sa ministre de la Sécurité communautaire, Sylvia Jones.

Le surintendant Ron Taverner en point de presseAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le surintendant Ron Taverner est un ami de la famille Ford.

Photo : CBC

La requête de M. Blair soulève des inquiétudes au sujet du processus de nomination qui a été utilisé au sein de ce comité, notamment au sujet de l'abaissement des critères d'embauche associés au poste que M. Taverner a obtenu, a précisé M. Falconer.

L'avocat a expliqué que personne d'autre que l'ombudsman de l'Ontario ne peut enquêter sur le processus de nomination qui a mené à la sélection de M. Taverner, parce que ses recommandations échappent au contrôle du gouvernement.

L'ombudsman possède des pouvoirs que le commissaire à l'éthique n'a pas.

Me Julian Falconer

M. Falconer a ajouté que le commissaire à l'intégrité est malheureusement sujet aux caprices du gouvernement en place, ce qui fait en sorte que la publication de ses rapports doit passer par différentes étapes que le pouvoir exécutif lui impose. Un gouvernement majoritaire contrôle complètement, selon lui, la mise en place des recommandations du commissaire à l'intégrité.

Nous demanderons à la cour divisionnaire de contraindre l'ombudsman à faire son travail.

Me Julian Falconer

M. Falconer a aussi dit que son client n'a rien contre M. Taverner. M. Blair ne cherche qu'à protéger la crédibilité de son corps de police. Il se pose des questions sur le processus de nomination et sur la proximité entre le commissaire de la PPO et le gouvernement.

Un homme derrière un bureauAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

À en croire Me Falconer, la perception que le commissaire ne soit pas indépendant aux yeux des Ontariens pose un problème majeur selon son client. Il existe une appréhension, ou même un effort de la part du gouvernement, de chercher à convertir la PPO en sorte de police privée avec un objectif politique caché.

La décision de M. Blair de saisir les tribunaux arrive in extremis dans la mesure où M. Taverner doit entrer en fonction le 17 décembre.

Me Falconer affirme que son cabinet a écrit à la Procureure générale de l'Ontario, Caroline Mulroney, pour lui demander de reporter l'entrée en service de M. Taverner, le temps que la cause soit entendue devant les tribunaux en janvier ou février, a-t-il dit espérer. Nous n'avons pas d'autre choix que d'agir de la sorte.

On voit Julian Falconer, l'avocat du commissaire par intérim Brad Blair.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Julian Falconer, avocat de Dafonte Miller et membre de la coalition.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Selon l'avocat, M. Blair a dit qu'il accepterait volontiers d'assurer l'intérim même après du 17 décembre. C'est un sacrifice personnel, dont il fait preuve pour la crédibilité de son service, il ne le fait certainement pas pour mousser sa carrière, a conclu Me Falconer.

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