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Ville de Québec : 100 M$ en provision pour les causes devant les tribunaux

Photo d'une statue représentant la justice, prise de dos. Elle tient une balance à bout de bras et ses yeux sont bandés. En arrière plan se trouve une structure métallique ensoleillée.

Le Service juridique de la Ville de Québec confirme qu'une somme de 100 millions de dollars est gardée en réserve en vue de règlements dans des dossiers de poursuites judiciaires.

Photo : Radio-Canada / Daniel Beauparlant

Radio-Canada

Le Service juridique de la Ville de Québec confirme qu'une somme de 100 millions de dollars est gardée en réserve en vue de règlements dans des dossiers de poursuites judiciaires.

Un texte de Louise Boisvert

Les litiges concernant les quotes-parts de l'agglomération de Québec, l'action collective des sinistrés de la rivière Lorette et la poursuite dans le dossier de la conversion de l'église Saint-Coeur-de-Marie, rue Grande Allée, accaparent près du deux tiers du montant.

Les villes doivent désormais mettre de côté des sommes en cas de litige et prévoir les montants des règlements.

« C'est une obligation », a indiqué Me Serge Giasson, directeur du Service des affaires juridiques, au sujet de ces nouvelles normes comptables.

La Ville de Québec a été condamnée cet automne à verser au moins 38 millions de dollars aux villes de l'agglomération. Le dossier est maintenant en Cour d'appel. L'audience devrait avoir lieu quelque part en 2021.

Le maire de Québec aurait préféré que le litige se règle autrement, mais il ne voit pas comment il pourrait y arriver tant qu'Émile Loranger sera maire de L'Ancienne-Lorette.

Je verrais une possibilité, mais pas avec le maire de L'Ancienne-Lorette. C'est impossible. On y a goûté. Ça ne me tente plus.

Régis Labeaume, maire de Québec

Indemniser les sinistrés de L'Ancienne-Lorette

Les discussions sont toujours en cours avec les sinistrés de la rivière Lorette pour en arriver à un règlement. Un dossier qui pourrait coûter quelques millions de plus à la Ville de Québec.

Régis Labeaume ne décolère pas. Il estime toujours que les villes ne peuvent être tenues responsables de pluies imprévisibles comme lors des inondations de septembre 2005.

« Honnêtement, on est découragé. Quoiqu'on fasse, on n'est pas correct », a-t-il laissé tomber en point de presse.

Il a récemment plaidé sa cause auprès de la nouvelle ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Ce qui l'irrite au plus haut point c'est que « l'argent des contribuables aura servi à rembourser les compagnies d'assurances ».

Les autres réclamations

La Ville reçoit bon an mal an 1500 demandes de réclamations. Les plus fréquentes concernent des dommages à la propriété lors des opérations déneigement. Dans ces cas précis, la Ville peut être remboursée par le fournisseur de service qui a commis la faute.

Une clause en ce sens est prévue dans tous les contrats. « C'est la responsabilité de l'entrepreneur » précise Me Giasson.

Les autres plaintes concernent par exemple des blessures causées par le manque d'entretien des infrastructures.

Depuis les fusions, le nombre de plaintes est passé de 2500 à 1500 par année environ. Le meilleur entretien du réseau des routes et des trottoirs a grandement contribué à faire baisser le nombre de plaintes, estime le directeur du service des Affaires juridiques.

La Ville verse environ 250 000 dollars par année en indemnisation.

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