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Reconnaissance du statut de métis : Michel Tremblay condamné à payer 37 000 $ d'amendes

Palais de justice de Ville-Marie, au Témiscamingue.

Palais de justice de Ville-Marie, au Témiscamingue.

Photo : Radio-Canada / Tanya Neveu

Radio-Canada

Michel Tremblay devra payer plus de 37 000 $ pour des infractions qu'il a commises entre 2009 et 2017 au lac Bett, à l'ouest de la Zec Dumoine au Témiscamingue.

Avec les informations de Tanya Neveu

L'homme contestait 48 constats d'infraction en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et de la Loi sur les forêts, parce qu'il affirmait être Métis et réclamait des droits ancestraux.

Lundi dernier, Michel Tremblay a été reconnu coupable en lien avec 42 chefs d'accusation, entre autres pour avoir chassé l'orignal en dehors des périodes permises, avoir pêché et piégé sans permis ou encore avoir modifié des habitats fauniques.

La condamnation de Michel Tremblay entraîne également l'annulation de tout certificat ou permis de chasse ou de piégeage, ou selon le cas, l'interdiction d'en solliciter pour une période de 24 mois.

Abitibi–Témiscamingue

Procès et poursuites