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Les Britanno-Colombiens pourraient payer 6,3 % de plus pour assurer leur voiture

Une enseigne de la société d'assurance automobile ICBC devant un centre de réclamations.
L'augmentation de 6,3 % demandée par la société d'assurance automobile publique doit encore être approuvée par la Commission des services publics de la Colombie-Britannique (BCUC). Photo: Radio-Canada / Christer Waara

L'assureur automobile public de la Colombie-Britannique (ICBC) souhaite augmenter de 6,3 % le montant des primes d'assurance de base, à partir d'avril 2019.

Un texte de Timothé Matte-Bergeron

Le procureur général de la province David Eby explique cette hausse par la crise financière qui frappe ICBC, qu’il attribue au gouvernement précédent.

La société d’État a perdu 1,3 milliard de dollars lors de l’année financière 2017-2018. Pour 2018-2019, elle prévoit un déficit de 890 millions de dollars.

Les augmentations annoncées vendredi doivent encore être approuvées par la Commission des services publics de la Colombie-Britannique (BCUC).

L’an dernier, les Britanno-Colombiens avaient vu une augmentation de 6,4 % des primes d’assurance de base, et de 9,6 % des primes optionnelles.

Les primes les plus élevées au Canada

Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), une organisation qui réunit des sociétés privées d’assurance habitation et automobile, les Britanno-Colombiens sont les Canadiens qui paient les primes d’assurance automobile les plus élevées au pays.

Dans la province, en 2017, avant ces deux hausses consécutives, les conducteurs devaient débourser en moyenne 1680 $ par an, selon le BAC, qui se fonde entre autres sur des chiffres colligés par l’Agence statistique d’assurance générale.

Selon le professeur à la faculté de droit de l’Université Laval Daniel Gardner, spécialiste de l’assurance automobile, l’assureur public ICBC perdrait beaucoup moins d’argent si son régime d’indemnisation était fondé sur le principe d’absence de responsabilité. C’est ce qu’on appelle communément le régime du « no fault ».

Il existe en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec.

C’est assez particulier d’avoir jumelé une compagnie d’assurance publique avec des principes traditionnels de responsabilités, où on est indemnisé seulement si on est capable de trouver le responsable d’un accident.

Daniel Gardner, professeur de droit, Université Laval

Selon lui, un régime sans égard à la responsabilité permet de réduire les délais de traitement des réclamations : « On élimine beaucoup d’intermédiaires, notamment des avocats, parce qu’il n’y a pas de procès et pas d’enquête à faire pour établir un responsable. »

Cela entraîne une réduction des primes d’assurance, selon lui : « On peut consacrer davantage d’argent des primes pour indemniser des victimes plutôt que d’avoir à payer des intermédiaires. »

Des changements modestes déjà apportés

En mai, l'Assemblée législative a adopté une loi qui limite le montant pouvant être réclamé pour des blessures mineures, et qui oblige à traiter certaines réclamations par la médiation, plutôt que par le tribunal.

Et depuis novembre, la prime pour conducteur à risque a augmenté, dans le but de pénaliser plus fortement les conducteurs qui ont commis des infractions au Code de la route.

Selon ICBC, les accidents de la route sont plus nombreux que jamais dans la province. En 2018, la société d’État prévoit qu’il y aura 350 000 collisions en Colombie-Britannique, soit 959 par jour.

Le montant total des réclamations devrait atteindre 3,67 milliards de dollars en 2018, selon ses prévisions, en hausse de 43 % sur 5 ans. ICBC attribue cette hausse entre autres à un nombre de plus en plus grand de réclamations intentées avec l’aide d’un avocat.

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