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760 000 $ du fédéral pour les services en français « oubliés » par la province

La vérificatrice provinciale Judy Ferguson, vêtue d'une veste rouge, assise, parle devant un micro.
La vérificatrice provinciale Judy Ferguson recommande au Conseil exécutif de revoir en détail ses rapports financiers périodiques. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan a omis d'inscrire une subvention de Patrimoine canadien dans ses rapports financiers de la dernière année. Il s'agit d'un montant de 760 000 $ destiné aux services en français dans la province.

Un texte d’Andréanne Apablaza

Dans son dernier rapport, la vérificatrice provinciale Judy Ferguson a déterminé qu'une somme de 760 000 $ n’avait pas été inscrite dans les rapports financiers du Conseil exécutif, « ce qui a entraîné une erreur importante dans ses registres ».

Judy Ferguson souligne que le gouvernement n’a pas remarqué son oubli lors de ses prévisions de revenus trimestriels.

Ce montant est alloué par Patrimoine canadien en vertu de l’Entente Canada-Saskatchewan sur les services en français, qui permet notamment de financer la Direction des Affaires francophones (DAF), l’entité qui assure la liaison entre les Fransaskois et le gouvernement provincial.

Selon la vérificatrice, il s’agit d’un problème de comptabilité dont la somme est importante.

« Ne pas examiner les rapports financiers en détail ou avec une attention suffisante augmente le risque d'erreurs et les risques de ne pas les détecter », a écrit Judy Ferguson dans son rapport publié mardi.

« Le fait de ne pas détecter ni corriger les erreurs dans les registres financiers dans un délai raisonnable peut mener la direction à prendre des décisions fondées sur des informations financières inexactes. »

Le Conseil exécutif a confirmé avoir reçu le financement de 760 000 $ lors de l’année financière 2017-2018, mais reconnaît que les fonctionnaires ne l’ont pas inscrit dans les revenus de la même année.

« C'était un oubli. L'argent a été enregistré dans le mauvais exercice financier. Des changements de personnel ont eu lieu au Conseil exécutif et au ministère des Finances », a expliqué par courriel le porte-parole du Conseil exécutif, James Parker.

Effets sur les services

Le Conseil exécutif ajoute que l'erreur n'a eu aucun effet sur les services et que le montant sera inscrit pour l'année financière 2018-2019.

Ni la DAF ni l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) ne disent avoir senti les effets de cet oubli.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) de la province se dit inquiet de la situation. « Est-ce que cet argent a été utilisé pour les services pour les francophones? Est-ce qu'il a été utilisé de façon appropriée? Si on ne regarde pas ces choses-là, on ne sait pas », a souligné le chef de l’opposition, Ryan Meili.

Le leader du NPD a aussi dénoncé le changement de ministère responsable de la DAF, qui est passée du Conseil exécutif au ministère des Parcs, de la Culture et du Sport en octobre.

Ce changement n’est pas lié à l’erreur de comptabilité soulevée par la vérificatrice provinciale, selon la DAF.

Ententes Canada-Saskatchewan

Deux ententes entre la province et Ottawa permettent aux habitants de la Saskatchewan d’obtenir différents services en français. La plus connue est l’entente relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement dans la seconde langue officielle.

Le financement de 760 000 $ oublié par la province provenait d’une seconde entente sur les services en français et est principalement, mais pas uniquement, destiné à financer la DAF.

Un montant de 520 000 $ finance le développement et la prestation des services, comme Bonjour SK, les points de services en français et la présence de français dans les ministères provinciaux. Par ailleurs, 220 000 $ permettent de financer les communications, comme la traduction de documents et du contenu sur le web en français, et 20 000 $ vont dans les consultations comme celles entre le comité consultatif en matière d’affaires francophones et la DAF.

Cette entente fédérale-provinciale prend fin cette année.

Selon la DAF, une nouvelle entente est présentement en renégociation et sera signée au début de l’année 2019. Le financement devrait rester le même.

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