•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La caution de 10 M$ pour la libération de Meng Wanzhou est hors du commun

Une femme asiatique porte une oreillette et regarde vers sa droite. Elle est vêtue en noir.
La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a été arrêtée le 1er décembre 2018 lors d'une escale à l'aéroport de Vancouver. Photo: Reuters / Alexander Bibik

La directrice financière de Huawei a obtenu une liberté sous caution, mardi, à Vancouver, moyennant le paiement de 10 millions de dollars, une somme bien supérieure à ce qui est habituellement demandé par la justice.

Une caution s’élève généralement à 100, 200 voire 500 dollars, explique l’avocate criminaliste de Vancouver Sandra Mandacini. La caution ne doit pas nécessairement être payée, du moment qu’il est prouvé que la personne poursuivie ou de tierces parties s’y engagent et sont en mesure de le faire, précise-t-elle.

L'avocate ajoute que la caution est déterminée en fonction de la gravité du dossier, du casier judiciaire de la personne, du risque de commettre d’autres infractions et de sa capacité à payer. Le montant de la fortune de Meng Wanzhou, estimée à trois milliards de dollars, a donc joué un rôle dans le calcul de la caution.

Mme Meng a déposé sept millions de dollars en espèces. Cinq personnes se sont portées garantes pour le reste : son agent immobilier, un agent d’assurance qui a travaillé dans l’entreprise de télécommunications, une voisine professeure de yoga, une décoratrice d’intérieur qui est aussi l’épouse d’un ancien collègue de Meng Wanzhou et le fondateur d’une entreprise de gestion de risque qui sera aussi chargé de la surveillance de Mme Meng, aux frais de cette dernière.

Sur un compte du gouvernement

Le montant d’argent est déposé à la cour. Il y a une compagnie qui vient chercher les fonds à la cour et c’est déposé finalement dans un compte du gouvernement, explique Me Mandacini. Si la personne respecte ses conditions, à la fin des procédures, elle va récupérer l’argent.

Si Meng Wanzhou ne respecte pas ses conditions de libération, le juge peut confisquer le dépôt. Il décide ensuite s’il rend la somme en tout ou en partie.

La directrice financière de Huawei doit se présenter devant la justice le 6 février.

Avec des informations de Noémie Moukanda et Jason Proctor

Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites