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Abolition du Commissariat aux services en français : la Clinique juridique populaire de Prescott-Russell perd un allié

Un homme en complet pose devant une bibliothèque
Le directeur de la Clinique juridique populaire de Prescott-Russell, Me Pierre-Étienne Daignault Photo: Radio-Canada / Denis Babin
Radio-Canada

Dans l'Est ontarien, les effets de l'abolition du poste de commissaire aux services en français pourraient se faire sentir dans le monde juridique.

Un texte de Denis Babin

Le directeur de la Clinique juridique populaire de Prescott-Russell (CJPPR), Me Pierre-Étienne Daignault, qualifie la disparition du chien de garde des Franco-Ontariens de recul important.

La CJPPR, qui offre des services juridiques et parajuridiques en français aux plus démunis dans les Comtés unis de Prescott et Russell, a grandement bénéficié du travail accompli par l’ancien commissaire François Boileau au cours des 11 dernières années.

Le commissaire avait une vue d’ensemble sur toute la province […] alors il pouvait faire avancer les choses, les dossiers et [les] régler […] Il avait une vue d’ensemble de la forêt. Là, il n’y aura plus personne. Alors, c’est comme si on disait au berger d’aller se coucher. Les brebis sont laissées sans défense, croit Me Daignault.

L'ancien commissaire aux services en français, François Boileau, parle dans un micro, alors qu'un homme assis à ses côtés l'écoute attentivement.L'ancien commissaire aux services en français, François Boileau Photo : Radio-Canada

Selon lui, François Boileau, dont le poste a officiellement été aboli la semaine dernière, s’est entre autres assuré que le gouvernement ontarien se soit acquitté de ses obligations en offrant un accès adéquat à la justice en français.

Souvent, les délais sont plus longs. Le Commissariat est souvent intervenu pour les services en français, pour pousser les procureurs à plaider, à trouver quelqu’un de compétent pour plaider un dossier, pour éviter l’allongement des délais, ajoute le directeur de la CJPPR.

Me Pierre-Étienne Daignault doute fortement que le poste de commissaire aux services en français ait été dissous pour des raisons budgétaires. Ce dernier est plutôt d’avis que le gouvernement Ford a voulu se débarrasser d’une voix indépendante, au même titre que la commissaire à l’environnement.

[Même s’il n’avait pas de pouvoir décisionnel], le commissaire faisait des bonnes choses dans ses rapports, marquait de bons points, puis il pouvait mettre le gouvernement dans l’embarras. Alors, je comprends que l’on puisse vouloir se débarrasser de lui. […] Quand on a une roche dans le soulier, on essaie de l’enlever, conclut-il.

Rappelons que le transfert des employés et des responsabilités du Commissariat aux services en français à l'ombudsman de l’Ontario doit se faire d'ici le printemps prochain.

Ottawa-Gatineau

Politique provinciale