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Reconnaissance de paternité : un père biologique se tourne vers la Cour suprême

Ribambelle représentant une famille constituée de deux parents et deux enfants. Une paire de ciseaux s’apprête à effectuer une coupe entre le père et la mère. L’image vise à illustrer le concept de séparation.
Un homme demande l'intervention de la Cour suprême pour faire reconnaître la paternité de son fils biologique. Photo: iStock

Un homme qui s'est vu refuser la reconnaissance de paternité de son fils biologique demande l'intervention de la Cour suprême pour établir son lien de filiation avec l'enfant.

Un texte de Yannick Bergeron

Alain (nom fictif) a été débouté par la Cour d'appel, qui a refusé d'inscrire son nom au registre de l'état civil à la suite de la naissance d'Édouard (nom fictif), en 2015.

Dans une décision partagée rendue en juillet, le tribunal a plutôt choisi de confirmer la paternité de Pierre (nom fictif), qui n'a pas de liens de sang avec l'enfant.

« Mon client a toujours été présent dans la vie de cet enfant », fait valoir l'avocat d'Alain, Me David Chapdelaine Miller.

Ce dernier a déposé une demande d'autorisation à la Cour suprême afin d'être entendu par le plus haut tribunal au pays.

Il espère casser la décision de la Cour d'appel, qui a rendu une décision partagée à deux juges contre un.

Photo professionnelle de Me David Chapdelaine MillerL'avocat du père biologique, Me David Chapdelaine Miller Photo : Courtoisie de Me David Chapdelaine Miller

Infidélité de la mère

Dans cette affaire, Alain a entretenu une liaison avec la conjointe de Pierre. Quand elle a accouché, le nom de Pierre a été inscrit au certificat de naissance.

Après avoir appris l'infidélité de sa conjointe, Pierre a rompu tout en continuant d’assumer son rôle de père dans le cadre d'une garde partagée.

Ce n'est que deux ans après la naissance d'Édouard qu'il a appris qu'un test d'ADN démontrait les liens de sang avec Alain.

Pendant ce temps, Alain avait profité des périodes de garde de la mère pour assumer son rôle de père.

Il était même allé visiter l'enfant à l'hôpital après sa naissance, avec la complicité de la mère, et ce, à l'insu de Pierre.

Bien-être de l'enfant

La majorité de la Cour d'appel a retenu que Pierre avait offert les traitements nécessaires au bien-être de l'enfant depuis sa naissance.

L'avocat du père biologique estime que cet aspect doit être évalué par la Cour suprême.

« Dans le fond, on n'est pas en train de juger qu'il y ait des parents ou des personnes qui s'occupent bien d'un enfant, parce qu'au bout de la ligne, c'est surtout l'intérêt de l'enfant qui compte », prend soin de préciser Me Chapdelaine Miller.

« Mais effectivement, le traitement de l'enfant pourrait être comme une façon, je ne dirais pas une adoption déguisée, mais une façon d'avoir des droits dont le Code civil ne traite pas directement », estime l'avocat.

Le temps presse

Il espère que le plus haut tribunal au pays acceptera de se pencher sur le dossier le plus rapidement possible.

« On a un petit garçon qui vieillit, qui grandit. On a une situation qui se cristallise. Donc un enfant qui commence à s'identifier à des gens et c'est pour ça qu'on voudrait être entendus rapidement pour qu'on puisse avancer dans le dossier et que cet enfant-là puisse savoir à quoi s'attendre pour le futur », conclut l'avocat.

Procès et poursuites

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