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La Californie veut taxer les textos

Une femme tient en main un téléphone intelligent
L’argent amassé servirait à financer différents services publics. Photo: iStock

Un organisme de réglementation californien propose de taxer les messages texte pour financer des programmes d'aide aux personnes défavorisées. Une initiative décriée par les entreprises de télécommunications.

La taxe suggérée (Nouvelle fenêtre) par la Commission californienne des services publics (CPUC) serait facturée sous la forme de frais mensuels, à la manière de la taxe pour le 911 pour les services de téléphonie. Les utilisateurs n’auraient donc pas à payer pour chaque texto qu’ils envoient. La taxe serait toutefois rétroactive pour les cinq dernières années.

L’argent amassé servirait à financer différents services publics, dont le 911 et des services téléphoniques subventionnés pour les personnes démunies, ainsi qu’à acheter des appareils destinés aux personnes sourdes et malentendantes.

La commission espère ainsi compenser le manque à gagner provenant d’une taxe similaire prélevée sur les services de téléphonie. La taxe téléphonique rapporte en effet moins d’argent qu’auparavant, écrit la CPUC dans le projet de règlement, puisque les utilisateurs se tournent de plus en plus vers la messagerie texte pour communiquer.

Les fournisseurs de services de télécommunications, réunis sous l’égide de l’association de lobbying CTIA, se montrent déjà réticents devant l'éventualité de cette taxe.

Dans un document légal (Nouvelle fenêtre), la CTIA soutient que la taxe serait anticoncurrentielle, puisqu’elle ne serait pas imposée aux applications de messagerie qui fonctionnent sur Internet, comme iMessage, WhatsApp et Skype. Le lobby allègue par ailleurs que la taxe irait à l’encontre des lois américaines, étant donné que la gestion des messages texte relève du palier de gouvernement fédéral.

Le vote de la CPUC sur cette question doit avoir lieu le 10 janvier 2019.

Avec les informations de CNN, et USA Today

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