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Commission Viens : l'Assemblée des Premières Nations propose de faire appel au droit international

Ghislain Picard témoigne lors d'une commission d'enquête.
Ghislain Picard a prononcé sa plaidoirie devant la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec. Photo: Radio-Canada / Mélanie Picard
Radio-Canada

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, doute que la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec permette de rendre justice aux victimes autochtones, notamment celles qui ont dénoncé les abus policiers. C'est ce qu'il a déclaré lors de sa plaidoirie devant la Commission, jeudi. L'APNQL estime qu'il faudra maintenant se tourner vers les instances internationales.

Un texte de Thomas Deshaies

Ghislain Picard s’est d’entrée de jeu montré sceptique quant à la possibilité pour les victimes autochtones qui ont dénoncé les abus d’obtenir justice. Nous sommes forcés de constater que votre mandat était large dans les champs qu’il comptait couvrir, mais limité dans la possibilité pour les victimes d’obtenir justice, a-t-il déclaré devant le commissaire Jacques Viens.

Tout en reconnaissant le travail important de la commission d’enquête, il estime toutefois que les victimes se retrouvent maintenant « à court de recours ».

Nous devons nous en remettre à d’autres instances.

Ghislain Picard, chef de l’APNQL

Le chef Picard a déclaré que l’APNQL accompagnerait les victimes dans leurs démarches. Ce n’est pas à nous que revient la possibilité de porter plainte, mais si des personnes désirent le faire, on va les accompagner, a-t-il précisé.

« Violation à des ententes internationales »

L’avocat de l’APNQL, Philippe Larochelle, a plaidé pour la nécessité de se saisir du droit international, face à l’incapacité de l’État à respecter les droits fondamentaux de membres des Premières Nations. Les choses que vous avez entendues constituent des violations à des ententes internationales, s’est-il exclamé.

De faire état des difficultés des gens que vous avez entendus, dans leur demande d’accès à la justice, c’est crucial que vous en parliez.

Philippe Larochelle, avocat de l’APNQL

Me Larochelle a demandé au commissaire Jacques Viens de faire mention dans son rapport de ces infractions aux ententes internationales. Vos conclusions pourront permettre aux victimes de chercher satisfaction sur d’autres forums, a-t-il ajouté.

L’APNQL tire à boulets rouges sur la SQ

L’avocate Wina Sioui de l’APNQL a tiré à boulets rouges sur la Sûreté du Québec. Selon elle, les interventions publiques des représentants de la SQ ont démontré un refus total de faire un travail d’introspection.

La SQ est fermée comme une huître, s’est-elle exclamée. Elle refuse même de reconnaître ou de s’excuser de quoi que ce soit. On l’a vu, on a été témoin de cela. Rappelons que Martin Prud’homme avait refusé d’offrir des excuses lorsque l’avocate de l’organisme Femmes autochtones du Québec lui en avait réclamé en audience publique.

Je regarde autour de moi, et je vois que d’autres forces policières sont capables d’excuses. Pourquoi pas ici? Ici, on est sur la défensive, au-dessus de tout soupçon.

Ghislain Picard, chef de l’APNQL

Me Sioui a pourtant rappelé que d’autres corps de police au Canada se sont montrés beaucoup plus ouverts, dont la Gendarmerie royale du Canada.

Il n’y a pas eu de « lumières » sur les processus internes de la SQ, a déploré Me Sioui. La SQ avait pourtant la parfaite occasion de s’ouvrir pour avoir un dialogue constructif avec la commission, a-t-elle déploré.

Un suivi réclamé

L’APNQL a souligné la nécessité de créer un mécanisme de suivi des recommandations qui seront formulées par l’équipe de la Commission, mais que celui-ci ne soit pas uniquement administré par le gouvernement.

S’il n’y a pas de volonté politique ou de désir réel de changer les choses, elles vont rester lettres mortes, vos recommandations.

Wina Sioui

Le chef Picard souhaite aussi qu’une entité permanente soit créée pour assurer le dialogue avec le gouvernement et les Premières Nations. Plutôt que d’attendre l’éclosion du prochain scandale, il faudrait envisager dès à présent la création d’une entité assurant un dialogue, a-t-il déclaré.

Les 4 recommandations de l’APNQL :

  • que la Commission soutienne les plaignantes désireuses de déposer des communications individuelles portées contre le gouvernement du Canada devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes;
  • que la Commission affirme clairement le droit des Premières Nations d’assurer leurs propres services policiers ou d’en recevoir qui soient adaptés culturellement à la réalité de chaque nation et communauté et prenne position sur les implications qui découlent de ce constat;
  • que le Québec adopte et mette en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones;
  • qu’il soit créé une entité permanente chargée de s’assurer que l’activité gouvernementale provinciale soit assujettie au droit en vigueur et respecte les normes nationales et internationales au chapitre des droits et des enjeux des peuples autochtones.

Source : APNQL

Abitibi–Témiscamingue

Autochtones