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Omar Khadr devra attendre une semaine pour savoir s’il peut obtenir un passeport

Omar Khadr a la sortie de son audience le jeudi 13 décembre 2018. Photo: Radio-Canada
Nafi Alibert

La juge June Ross se prononcera le vendredi 21 décembre sur la demande d'assouplissement des conditions de remise en liberté sous caution d'Omar Khadr, un ancien détenu de la prison de Guantanamo.

« Ce n’est pas la première fois que ma vie est en suspens et je vais continuer de me battre », a affirmé Omar Khadr à sa sortie du tribunal, jeudi en début d’après-midi.

Trois ans et demi après avoir été libéré, Omar Khadr a demandé à la juge de lui accorder une autorisation de sortie du territoire pour se rendre en Arabie saoudite. Il souhaite également avoir le droit de parler à sa soeur, Zaynab Khadr, qui vit en Georgie, sans surveillance.

« Mes conditions [de libération] sont un rappel quotidien de ce qui m’a été fait et de ce que j’ai dû vivre. J’ai l’impression que la détention illimitée dont j’ai souffert à Guantanamo continue », a-t-il écrit dans la demande déposée par son avocat, Nathan Whitling.

Ce dernier a fait valoir en cour que son client avait eu un comportement exemplaire et qu’il se soumettait à toutes ses obligations depuis qu’il a retrouvé sa liberté.

Conditions contestées

Arrêté à l’âge de 15 ans, Khadr a été accusé d'avoir lancé une grenade qui a tué le soldat américain Christopher Speer en Afghanistan en 2002. L'enfant soldat a ensuite été emprisonné par les autorités américaines à Guantanamo pendant 10 ans.

Condamné pour crimes de guerre par une commission militaire américaine, il a obtenu une libération sous caution en 2015 au Canada (pays de sa naissance) dont les règles continuent de s’appliquer.

Une de ces règles l’empêche de communiquer à sa guise avec sa soeur qui s’est prononcée en faveur d'Al-Qaïda et a fait l'objet d'une enquête au Canada il y a plus de 10 ans, mais n'a jamais été inculpée.

« À partir du moment où on a considéré que quelqu’un est en mesure d’être remis en liberté, c’est parce qu’on considère que le risque peut être assumé par la communauté. À partir de là, je vois difficilement comment le fait de parler avec sa soeur pourrait augmenter le risque », a affirmé Sylvie Bordelais, avocate en droit carcéral.

Opposition de la Couronne

Les avocats de la Couronne, représentant Ottawa et l'Alberta, ne voient pas la situation du même oeil. Ils ont souligné à la juge que M. Khadr avait plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui. Ce plaidoyer de culpabilité aurait toutefois été fait sous la torture, a toujours clamé Omar Khadr.

« Le gouvernement canadien a mis cette cour dans une position où elle doit faire exécuter un jugement et statuer sur un cas de torture pour laquelle ce même gouvernement s’est déjà excusé », a-t-il d’ailleurs rappelé, en faisant référence aux sévices dont il a été victime pendant sa détention à Guantanamo .

Omar Khadr, qui a aujourd’hui 32 ans, désire également effectuer son pèlerinage à La Mecque, en Arabie saoudite, qui constitue un devoir religieux obligatoire pour les musulmans une fois dans leur vie.

Une attente « absurde »

La spécialiste en droit carcéral rappelle que ce type de demandes de sorties du territoire ne sont pas inhabituelles. « Souvent [toutefois] le passeport qui va être accordé va [l’] être pour une période limitée, soit la durée effective de la sortie du pays », précise-t-elle.

« Le temps que met la justice américaine à traiter la demande d’appel de M. Khadr est totalement absurde », s’est quant à lui indigné Me Whitling. « [C'est à] cause de ces délais incroyablement longs [qu’] il faut revoir les conditions de sa libération sous caution. »

Quand j’ ai demandé à être libéré sous caution, je ne m’attendais pas à ce que le processus dure aussi longtemps.

Omar Khadr

Libération sous caution

Me Whitling a également demandé à la juge de la Cour du Banc de la Reine d’accepter qu’Omar Khadr passe d’une libération sous caution à une libération conditionnelle.

Plutôt que d’attendre que la justice américaine se prononce sur la demande d’appel de sa condamnation, elle« sera [automatiquement] suspendue s’il obtient une libération conditionnelle », a expliqué Me Whitling.

L'argument n’a cependant pas semblé convaincre la juge Ross, en partie parce que ce type de demande est habituellement faite lorsqu’une personne est en détention.

« La situation de M. Khadr est unique. C’est donc un cas juridique hors du commun », a martelé son avocat.

Omar Khadr a également besoin d'une autorisation pour voyager à l'extérieur de l'Alberta. Il s'est d'ailleurs rendu à plusieurs reprises à Toronto pour rendre visite à sa famille et pour faire face à un procès civil visant à exécuter un jugement de plusieurs millions de dollars rendu contre lui, dans l'État américain du Utah, en faveur de la veuve de Christopher Speer.

Avec des informations de Laurence Martin et de La Presse canadienne

Alberta

Droits et libertés