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Québec sort le chéquier pour couvrir la hausse de salaire des agents de la SQ

Photo : Radio-Canada/Simon-Marc Charron

Radio-Canada

Québec pige dans sa caisse et débourse 33 millions de dollars afin que la hausse des coûts que doivent assumer les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (SQ) ne dépasse pas 3 %, a annoncé la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, jeudi.

La mesure présentée par Mme Laforest, qui était accompagnée pour l'occasion de sa collègue de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, était fort attendue par les quelque 1000 municipalités qui comptent sur la SQ pour patrouiller leur territoire.

C'est que la facture pour leur service a bondi l'an dernier, quand les agents provinciaux ont obtenu d'importantes augmentations salariales.

Mme Laforest, au podium, est entourée de deux hommes. La ministre Guilbault se trouve derrière elle. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Andrée Laforest a présenté la mesure de Québec, jeudi, depuis l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada

« Toutes seules, les municipalités n'auraient pas été en mesure d'absorber le choc tarifaire. [...] L'équilibre budgétaire de plusieurs d'entre elles aurait été bousculé », a indiqué la ministre Laforest, en point de presse depuis l'Assemblée nationale.

En décembre 2017, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Martin Coiteux, avait accepté de couvrir 50 % de la facture – 22,8 millions – liée à cette augmentation pour l'année 2018. La convention collective signée peu de temps avant prévoit un bond des salaires de 17,5 % sur sept ans, de 2015 à 2022.

L'annonce de la ministre met fin à l'incertitude dans ce dossier, du moins pour la prochaine année. Les municipalités, qui sont toutes en train de boucler leur budget pour 2019, ne savaient toujours pas exactement combien leur coûteraient les services de la SQ.

Maintenant fixées, elles pourront mettre la touche finale à leur exercice budgétaire. « La formule retenue respecte, à court terme, la capacité de payer des contribuables », a déclaré l'Union des municipalités du Québec (UMQ) par communiqué, jeudi.

Sans cette aide de 33,1 millions de Québec, les municipalités auraient dû composer avec une hausse moyenne de 15 % pour le coût des services de la SQ, indique l'UMQ. En 2019, elles débourseront donc un total de 323,6 millions pour ces services.

Une mesure pour 2019, seulement

« L’entente annoncée aujourd’hui ne résout évidemment pas l’ensemble de la question », a par contre tenu à préciser l'UMQ. Pour 2020, rien n'est actuellement prévu. « La subvention d’aujourd’hui est ponctuelle, elle règle un problème immédiat pour cette année », a confirmé Geneviève Guilbault, jeudi.

La ministre de la Sécurité publique a affirmé que « l'objectif à moyen long terme est d’avoir une solution durable, prévisible, confortable pour les municipalités ».

Elle a par ailleurs ajouté que le gouvernement de François Legault respectera l'engagement qu'il a pris de revoir le partage des coûts des services de police avec les municipalités. La ministre a dit « tendre » vers un partage en parts égales. Elle compte amorcer des discussions en ce sens « le plus rapidement possible ».

Actuellement, Québec assume 47 % de la facture et les municipalités, 53 %.

Une « iniquité » déjà dénoncée

Au Québec, 92 % des 1131 municipalités sont desservies par la SQ.

Les municipalités de 50 000 habitants et plus doivent posséder et financer entièrement leur propre service de police.

Des exceptions à la règle existent en raison des fusions municipales des années 2000. Par exemple, Drummondville a pu abolir son service de police et être desservie par la SQ.

Des villes comme Granby, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Jérôme, trouvent cette situation inéquitable. « La ville de Drummondville compte 77 000 citoyens, tout comme Saint-Jérôme [mais là-bas] la facture est de 10 millions de moins », déclarait en avril dernier le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher.

Jeudi, la ministre Guilbault s'est dite prête à discuter avec les municipalités qui le souhaitent. « Je pense à des corps de police de villes d’au-dessus de 50 000 personnes, mais pas si populeuses que ça, a dit la ministre. Granby, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Jérôme : ces gens-là peuvent nous contacter et on est tout à fait ouverts à avoir des discussions. »

« Est-ce qu’ils souhaiteraient intégrer la Sûreté du Québec? », demande encore la ministre.

Selon le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de la Fondation Walter J. Somers à HEC Montréal, Jonathan Deslauriers, l'iniquité en matière de financement des corps de police est bien connue et bien documentée. En avril dernier, M. Deslauriers parlait « des absurdités » dans la Loi sur la police pour décrire les exceptions à la règle des 50 000 habitants.

Geneviève Guilbault a tenu à rappeler, jeudi, que des villes plus peuplées disposaient, en conséquence, de recettes fiscales plus considérables pour financer leur service de police. De plus, a-t-elle indiqué, la SQ fournit gratuitement à ces corps de police municipaux des services spécialisés pour les cas d'homicide ou de proxénétisme, entre autres exemples.

Avec les informations de La Presse canadienne

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