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La Cour suprême refuse d'entendre la cause de la juge Marengo

La juge Eliana Marengo.
La juge Eliana Marengo. Photo: Radio-Canada

Le Conseil de la magistrature du Québec tiendra finalement une enquête disciplinaire sur la conduite de la juge de la Cour du Québec Eliana Marengo qui avait demandé à une plaignante, il y a trois ans, d'enlever son hijab si elle voulait que sa cause soit entendue. La juge Marengo, qui tentait de bloquer l'enquête, s'est vu refuser cette possibilité par la Cour suprême, qui refuse d'entendre sa cause.

Pour justifier sa demande, la juge alléguait que le comité d’enquête formé par le Conseil de la magistrature pour étudier les plaintes reçues à son endroit n’avait pas la compétence pour procéder et que son examen constituerait une entorse au principe de l’indépendance judiciaire.

La juge alléguait ainsi que le fait d'avoir demandé à Rania El-Alloul de retirer son hijab équivalait à une décision judiciaire, et que si cette décision devait être contestée, elle devait l'être par un appel déposé auprès du tribunal et non pas par le biais du Conseil de la magistrature.

La Cour supérieure et la Cour d’appel avaient tour à tour rejeté la requête de la juge Marengo. La Cour d’appel avait reconnu que l'enquête constituait un exercice délicat, mais estimait qu'elle représentait néanmoins la seule voie possible pour que justice soit rendue.

Le Conseil de la magistrature du Québec a reçu 38 plaintes concernant Eliana Marengo et cette affaire. Il en a rejeté 10, dont celle de Rania El-Alloul, au motif qu’elles ne soulevaient aucune faute déontologique.

Une histoire de voiture

En février 2015, Rania El-Alloul s’était présentée devant la Cour du Québec à Montréal afin de récupérer sa voiture saisie par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Avant le début de l'audience, la juge Eliana Marengo a demandé à Mme El-Alloul d’enlever son hijab si elle voulait que sa cause soit entendue. La juge Marengo a soutenu que la salle d'audience était un espace laïque, comparant le hijab à un chapeau et à des lunettes de soleil, des articles qui ne sont normalement pas autorisés dans une salle d'audience.

Mme El-Alloul a refusé de retirer son foulard, et sa cause n'a jamais été entendue (elle a toutefois pu récupérer son véhicule).

Elle a par la suite entamé des démarches pour qu’un tribunal déclare qu’elle avait un droit constitutionnel de porter le hijab.

Le juge Wilbrod Claude Décarie, de la Cour supérieure, qui avait d'abord entendu la cause, avait conclu que la décision de la juge Marengo allait à l'encontre des principes du droit canadien, mais il avait refusé de déclarer qu'elle était inconstitutionnelle.

Puis, en octobre dernier, suite à l'appel de l'avocat de Mme El-Alloul, la Cour d'appel avait conclu dans un jugement unanime que les femmes musulmanes avaient le droit de porter un hijab devant le tribunal.

Les trois juges avaient conclu que le code vestimentaire des tribunaux québécois n’interdit pas le port du foulard islamique si cela constitue une croyance religieuse sincère et que cela ne brime pas l’intérêt public.

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