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Affaire Rozon : des clés pour comprendre le travail du DPCP

Gilbert Rozon sourit

Gilbert Rozon

Photo : La Presse canadienne / Peter Power

Radio-Canada

La première étape du dossier de Gilbert Rozon soulève beaucoup de questions du public quant à la difficulté de mener un dossier d'agression sexuelle jusqu'au tribunal.

Un texte d'Isabelle Richer (Nouvelle fenêtre)

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a examiné 14 dossiers et n'a autorisé des accusations que dans un seul. Doit-on comprendre que le DPCP n'a cru qu'une seule plaignante? Non. Ce n'est pas aussi simple que ça.

Conviction raisonnable

Dans le dossier Rozon, le DPCP a assigné plus d'un procureur à l'analyse des preuves. Trois procureurs d'expérience se sont penchés sur les 14 dossiers pour être absolument certains que leur lecture des faits était la bonne. Les procureurs ont eu la conviction raisonnable qu'ils pouvaient obtenir une condamnation dans un seul dossier, ce qui explique la décision.

« Le critère, ce n'est pas : "Est-ce qu'on croit ou non la plaignante" » a expliqué Me Sylvie Lemieux, du DPCP, en entrevue à l'émission Isabelle Richer sur ICI RDI.

C'est l'analyse complète de tout le dossier, en matière d'agression sexuelle, comme dans tous les autres, qui guide les procureurs dans leur processus décisionnel. Il arrive même qu'un procureur puisse accorder foi à la version d'une victime, mais le reste de la preuve comporte trop de contradictions pour aller de l'avant.

Une plaignante donne parfois une version, mais elle a fait d'autres déclarations à d'autres personnes et les déclarations se contredisent sur des faits importants. Peut-être que sur le fond, on croit la plaignante, mais le contour est contaminé.

Me Sylvie Lemieux, du DPCP

Le fardeau de la preuve

Certaines plaignantes sont amères du processus et croient que la décision du DPCP envoie le mauvais message à la société, alors qu'on incite les victimes d'agression sexuelle à dénoncer leurs agresseurs. Comment maintenir la confiance du public?

On a posé la question à l'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec et présidente du Conseil de la magistrature du Québec. Mme Rondeau rappelle que ce ne sont pas les juges qui déposent des accusations, mais souligne du même souffle que la Cour du Québec entend la grande majorité des causes d'agression sexuelle.

Si la juge Rondeau a trouvé important d'accorder des entrevues aux médias mercredi, c'est qu'il faut rappeler les fondements de notre système judiciaire, soit la présomption d'innocence et le doute raisonnable.

« Le doute raisonnable, a expliqué la juge Rondeau à l'émission Isabelle Richer, est applicable à toutes les infractions criminelles, ce n'est pas plus lourd dans les cas d'agression sexuelle. Mais la réalité fait que ce sont des gestes qui sont commis dans l'intimité, en l'absence de témoins. Ça rend plus difficile de rencontrer le fardeau "hors de tout doute raisonnable" que commande notre droit criminel. »

C'est le choix que nous avons fait comme société, rappelle la juge Rondeau, qui trouve parfaitement sain qu'il y ait un débat sur ces choix. Ce n'est certainement pas au système judiciaire de mener le débat, mais bien davantage au législateur qui est celui en mesure de changer les lois.

Questionnée sur les dangers du tribunal populaire que constituent les réseaux sociaux, la juge Rondeau a fait sagement remarquer que ça ne change pas la mission des tribunaux, mais que ça crée des attentes auxquelles les tribunaux ne peuvent pas répondre.

Les difficultés surviennent quand les gens ont des attentes relativement à des faits qui n'ont pas été analysés sous l'angle de nos règles de droit. C'est ça, vivre dans une société de droit.

Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec et présidente du Conseil de la magistrature du Québec

Peut-être devrait-on surtout se réjouir de vivre dans une société où l'ensemble des citoyens est protégé par une série de règles qui empêchent les dérives et encadrent les accusations à tout crin.

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