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Commission Viens : Québec veut des « objectifs » et non des « moyens spécifiques »

Un homme témoigne lors d'une commission d'enquête.
Yan Paquette, sous-ministre associé du ministère de la Justice du Québec Photo: Radio-Canada / Mélanie Picard
Radio-Canada

Les procureurs représentant le gouvernement du Québec ont émis certaines suggestions lors de leur plaidoirie devant la Commission Viens. Ils ont notamment demandé au commissaire de ne pas recommander de « mesures spécifiques », mais plutôt des « objectifs ».

Un texte de Thomas Deshaies

Le sous-ministre associé du ministère de la Justice, Yan Paquette, a suggéré au commissaire Jacques Viens de recommander des objectifs et non des recommandations précises. Des recommandations orientées vers des moyens spécifiques pourraient amener à perdre de vue les objectifs qui étaient derrière les recommandations, a-t-il expliqué.

Notre suggestion, c’est que les recommandations que vous aurez à faire s’attardent aux objectifs visés plutôt qu’aux moyens précis.

Yan Paquette, sous-ministre associé du ministère de la Justice

Il a expliqué que si les recommandations étaient trop axées sur les moyens, cela pourrait affecter le mécanisme de suivi qui sera mis en place par le gouvernement. Il a expliqué que le contexte pouvait évoluer avec le temps et que des mesures précises pourraient contraindre ce comité de suivi et le gouvernement dans les actions à mettre en œuvre.

Limiter les recommandations

La secrétaire générale associée du Secrétariat aux Affaires autochtones, Marie-Josée Thomas, a quant à elle demandé au commissaire de limiter le nombre de ses recommandations. Elles ne doivent pas être à ce point multiples qu’on n'y arrivera pas, a-t-elle affirmé, tout en précisant s’exprimer en son nom. S’il y a des lieux communs, peut-être qu’on peut faire une espèce d’amalgame pour arriver à des finalités qui ne vont pas être trop compliquées à gérer.

Les ministères vont juste étouffer sous la charge et on ne saura pas par où prendre la chose.

Marie-Josée Thomas, secrétaire générale associée au Secrétariat aux Affaires autochtones

Mme Thomas a toutefois assuré que le premier ministre du Québec était tout à fait engagé à travailler avec les leaders autochtones pour faire face aux multiples enjeux.

Un comité de suivi piloté par Québec

Selon toute vraisemblance, la constitution du comité de suivi sera décidée par le gouvernement du Québec et non par la commission d’enquête. La secrétaire générale associée du Secrétariat aux Affaires autochtones, Marie-Josée Thomas, a expliqué qu’il y avait des discussions sur le fonctionnement de ce comité de suivi. Elle a assuré que celui-ci aurait des pouvoirs de « contrainte ».

Une femme témoigne lors d'une commission d'enquête.Marie-Josée Thomas, secrétaire générale associée du Secrétariat aux Affaires autochtones Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

On veut leur donner un certain pouvoir de contrainte, ne serait-ce que celui de faire un rapport annuel à l’Assemblée nationale, a-t-elle précisé. Déjà là, ça va mettre une pression pour que les choses arrivent.

Mme Thomas a aussi expliqué que le partage de la richesse et la reconnaissance des droits ne se conjuguerait pas nécessairement avec une réalité de mieux-être si on ne soigne pas les gens à la base, dans leur communauté.

Il faut que les Autochtones voient aussi le système dans leurs communautés, qui fait en sorte que les femmes, parfois, sont en très mauvais état, les enfants pas toujours très heureux, a-t-elle expliqué.

Abitibi–Témiscamingue

Autochtones