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Des limites à la confidentialité de dossiers de psychologues

Un thérapeute en consultation prend des notes.
Un thérapeute en consultation prend des notes. Photo: getty images/istockphoto
Radio-Canada

L'Ordre des psychologues du Québec reconnaît que la confidentialité des rapports psychologiques archivés dans le réseau de la santé a ses limites. L'Ordre indique que les psychologues doivent faire preuve de prudence lorsque vient le temps de rédiger leur rapport.

D'autant que la loi permet à des tiers comme la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) d'avoir accès aux dossiers, comme le signalait récemment le CISSS de la Gaspésie.

Thierry Wertz, un psychologue de Sainte-Anne-des-Monts, avait soulevé le doute le lors d’une séance du conseil d'administration du CISSS, récemment.

Son intervention avait suscité une bien mauvaise surprise lorsqu'il a indiqué qu'il ne pouvait plus garantir la confidentialité dans tous les rapports en lien avec la CNESST et la SAAQ et qu'il devait en avertir les clients.

Après avoir obtenu un avis juridique, la directrice générale du CISSS de la Gaspésie, Chantal Duguay, avait par la suite confirmé que l'établissement avait bel et bien obligation, de communiquer l’information contenue au dossier à ces organismes.

Consultation avec un psychologue.Consultation avec un psychologue. Photo : iStock

Selon la présidente de l'Ordre des psychologues, la Dr Christine Grou, si un psychologue est au service d’une organisation, sa pratique est régie par les règles en vigueur.

Elle rappelle qu’une personne qui consulte un psychologue au sein du réseau de la santé signe un consentement général aux soins dès le départ.

Le patient sait que son dossier est accessible aux professionnels qui font le suivi avec lui.

Dre Christine Grou, présidente de l'Ordre des psychologues

Elle précise que la note qui est transmise au dossier central du patient donne des informations sur les interventions du psychologue et sur l’évolution du patient.

La note doit contenir les infos qui sont pertinentes. Elle doit tenir compte des destinataires qui ont accès au dossier, mentionne Mme Grou. On doit s’assurer qu’il n’y a pas d’information qui pourraient permettre d’identifier des tiers ou [de] porter préjudice au patient.

Tout ne va pas dans le dossier. Il n’est pas souhaité de tout consigner. Le psychologue va résumer.

Dre Christine Grou, présidente de l'Ordre des psychologues

Ainsi, le mot d’ordre se résume à la prudence.

Avec les informations de Bruno Lelièvre

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Soins et traitements