•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Services en français en Ontario : le Sénat complètement divisé

Vue intérieure de la Chambre haute du Parlement.
Les sénateurs n'ont toujours pas réussi à s'entendre pour adopter unanimement une motion qui défend les droits linguistiques des Franco-Ontariens. Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Radio-Canada

Après plus de trois semaines de débats, les sénateurs n'ont toujours pas réussi à s'entendre pour adopter unanimement une motion qui défend les droits linguistiques des Franco-Ontariens, au grand désarroi de l'instigatrice du projet, la sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne.

Un texte d'Angie Bonenfant

La motion, qui a initialement été déposée le 21 novembre dernier, a encore une fois été repoussée, mardi soir, lors d'une séance qui s'est éternisée au-delà de minuit.

La motion demeure au plumitif, mais devra de nouveau être débattue après les Fêtes, puisque le Sénat ajourne vendredi. Les travaux reprendront le 29 janvier.

La motion réitérait l'importance des deux langues officielles du Canada et la nécessité de protéger les minorités linguistiques au pays. Elle avait été écrite « à plusieurs mains » et se voulait non partisane, selon Mme Miville-Dechêne.

La motion résumée en trois points :

  1. Réaffirmer l'importance des deux langues officielles « comme fondement de notre fédération »
  2. Rappeler au gouvernement fédéral sa responsabilité « de défendre et de promouvoir les droits linguistiques »
  3. L'exhorter à prendre toutes les mesures nécessaires « pour assurer l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire »

La sénatrice accuse ses collègues conservateurs d'avoir utilisé toutes les tactiques possibles et inimaginables de procédures pour faire de l'obstruction dans le but, à peine caché, de ne pas avoir à voter sur la motion.

Cette motion avait été écrite dans un souci absolu de non-partisanerie par une poignée de sénateurs indépendants et elle s'est heurtée à une politique de pire, a-t-elle déploré. Il était clair — et les conservateurs me l'ont dit — ils ne voulaient pas voter là-dessus.

Les sénateurs conservateurs voulaient essentiellement censurer la motion; en faire une motion absolument sans valeur pour laquelle ils auraient pu voter.

Julie Miville-Dechêne, sénatrice indépendante

Un conservateur s'explique

Tout le monde est pour cette motion, s'est pour sa part défendu le sénateur conservateur Claude Carignan. Moi, personnellement, je vais voter pour cette motion, au bout de la ligne, si elle se rend au vote.

Le problème, a-t-il dit, c'est que certains de ses collègues conservateurs n'ont pas aimé la référence au gouvernement de l'Ontario. Si cette partie de la motion avait été enlevée, ça aurait été adopté rapidement et unanimement.

Ils ont seulement à enlever cette référence politique par rapport à ce qui se passe en Ontario [...] et ça va passer comme une lettre à la poste.

Claude Carignan, sénateur conservateur

Or, souligne M. Carignan, les sénateurs indépendants n'ont rien voulu savoir. On n'avait pas participé à la rédaction originale de la motion. Donc, si les sénateurs indépendants avaient voulu faire une motion unanime, ils auraient dû nous consulter sur la rédaction, a-t-il plaidé. Nous, on suggère qu'il n'y ait pas de référence pour que la motion soit le plus neutre possible au niveau des attendu que.

Julie Miville-Dechêne, la sénatrice du Québec.Julie Miville-Dechêne, sénatrice indépendante Photo : Radio-Canada

Un Sénat où règne la partisanerie?

Mme Miville-Dechêne, qui vient tout juste d'être nommée sénatrice au mois de septembre, est non seulement déçue, mais porte déjà un regard désabusé sur les procédures sénatoriales.

Je suis une nouvelle sénatrice indépendante, je n'arrive pas à croire que j'en arriverais si vite à un constat aussi dur sur ce qu'est la politique, a-t-elle avoué. C'était une motion qui va au coeur du mandat du Sénat qui a été mis sur pied, en 1867, justement pour défendre les minorités linguistiques.

Le message qu'envoie le Sénat est désolant, c'est un message de division et de partisanerie, s'est-elle indignée. Je trouve que c'est un jour triste pour le Sénat puisque nous avons failli à notre tâche.

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale