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Conflits d'intérêts : le grand patron de la CCN montré du doigt par le commissaire à l'éthique

Mark Kristmanson regarde une carte de la région de la capitale nationale dans un bureau.

Selon le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada, Mark Kristmanson a violé la Loi sur les conflits d'intérêts (archives).

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Mis à jour le 

Le premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale (CCN), Mark Kristmanson, a contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts à de multiples reprises, selon le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada.

Dans un rapport rendu public mercredi, le commissaire Mario Dion rappelle que M. Kristmanson a accepté, « en son nom et au nom de sa conjointe », 12 invitations à des événements de la part de la Place des Festivals, du Centre national des Arts (CNA), du Musée canadien de la nature, de VIA Rail et de la Société géographique royale du Canada.

Or, le premier dirigeant de la CCN a également participé à des discussions avec ces différents groupes relativement à des projets, comme la réfection du CNA et le renouvellement de l'aménagement paysager du Musée canadien de la nature, souligne-t-il.

Compte tenu de ces rapports et de l’importance des liens entre la CCN et chaque intervenant, j’ai déterminé que chacune des 12 invitations acceptées par M. Kristmanson était un cadeau que l’on pourrait raisonnablement penser qu’il lui a été donné pour l’influencer dans l’exercice de ses fonctions officielles, conclut M. Dion dans son rapport.

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique dit avoir ouvert une enquête après la réception d'une lettre anonyme le 30 octobre 2017.

Kristmanson se défend

Dans son rapport, M. Dion indique que M. Kristmanson a défendu ses actions en citant l'alinéa 11(2)c) de La Loi sur les conflits d'intérêts, lequel prévoit que des cadeaux peuvent être acceptés dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'ils sont offerts dans le « cadre de la charge du titulaire ».

M. Kristmanson a aussi déclaré que pour les premiers dirigeants de sociétés d’État, assister à des événements parrainés sur les terrains de leurs organisations fait partie de leurs fonctions officielles, souligne le commissaire.

Extrait du rapport :

L’alinéa 11(2)c) de la Loi prévoit une exception en ce qui concerne les cadeaux qui sont une marque normale ou habituelle de courtoisie ou de protocole ou qui sont habituellement offerts dans le cadre de la charge du titulaire. Cette exception s’applique, entre autres, aux cadeaux remis à un titulaire de charge publique dans le cadre de l’exercice d’une fonction officielle lors d’un événement.

Puisque rien n’indiquait qu’on a demandé à M. Kristmanson d’exercer une fonction officielle lors des événements auxquels il a accepté de participer après y avoir été invité, j’ai déterminé que l’exception ne s’applique à aucun des événements ayant fait l’objet de ce rapport.

Source : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Le rapport comprend un résumé de ma position et de ma compréhension des règles relatives aux conflits d’intérêts, a affirmé M. Kristmanson dans une courte déclaration écrite, mercredi après-midi.

J'accepte les conclusions sans réserve et regrette tout impact que cela a causé à la réputation de la CCN ou au gouvernement du Canada.

Déclaration écrite de Mark Kristmanson, premier dirigeant de la CCN

La CCN convoque son C. A.

Pour sa part, la CCN a fait savoir par voie de communiqué qu'elle a reçu une copie du rapport et que son conseil d'administration tiendra une réunion spéciale pour se pencher sur la question. Ce dernier veillera à mettre en place les mesures qui s’imposent compte tenu des conclusions, a précisé l'organisme.

C’est tout ce qu’il est prudent de dire pour l’instant, peut-on lire dans le communiqué de la société d'État. La CCN remercie le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour ces efforts assidus.

Dans un courriel à CBC, une représentante du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a précisé que le commissaire ne peut pas recommander de sanction en cas de manquement à la loi. Son rôle est plutôt de mettre les situations problématiques en lumière et de remettre son rapport au premier ministre.

Cela dit, l'article 19 de la loi stipule que son respect est une condition pour qu'une personne puisse être nommée à un poste d'officier public et le conserver, a-t-elle ajouté.

Avec les informations de Matthew Kupfer

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