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Formule E : Plante échoue à faire annuler la poursuite lancée contre elle

Des ingénieurs réunis autour d'un Jaguar, sur le boulevard René-Lévesque.

Les bolides de la FE n'ont fait vrombir leurs moteurs qu'une seule fois à Montréal, à l'été 2017.

Photo : Getty Images / Andrew Ferraro (LAT Images)

Jérôme Labbé
Mis à jour le 

La Cour supérieure du Québec rejette la requête de la mairesse Valérie Plante, qui demandait, avec l'appui de la Ville de Montréal, l'arrêt des procédures civiles intentées contre elle dans la foulée de l'annulation des courses de formule E qui devaient avoir lieu dans la métropole en 2018 et en 2019.

La poursuite en question a été déposée en juin dernier au nom du promoteur du championnat à l'échelle mondiale, Formula E Operations (FEO), et de PricewaterhouseCoopers (PwC), en sa qualité de syndic à la faillite de l'organisme à but non lucratif (OBNL) « Montréal, c'est électrique » (MCE).

Les plaignants réclament 33 millions de dollars à la Ville et à la mairesse, faisant notamment valoir que celles-ci « ont agi de manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable, n'ont pas respecté leur devoir d'agir à tout moment de manière raisonnable et de bonne foi, et ont sciemment causé du tort à MCE et FEO ».

Ces allégations n'ont pas encore été prouvées devant un juge, rappelle la Cour supérieure dans un jugement d'une douzaine de pages rendu vendredi dernier. Mais, contrairement à ce que prétendait l'administration Plante, elles ne constituent pas pour autant une « poursuite-bâillon » destinée à « miner la démocratie municipale », tranche la juge Chantal Chatelain.

« D’abord, le Tribunal n’est pas convaincu que la poursuite vise à museler la Mairesse ou à intervenir avec la démocratie municipale », écrit-elle. « Il appert qu’il s’agit plutôt d’une poursuite en dommages dans un contexte commercial qui nécessitera, pour réussir, la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien causal. »

La magistrate souligne en outre que Valérie Plante n'aura pas à dédommager qui que ce soit si elle est reconnue personnellement responsable. « Vu que tous les frais judiciaires, y compris ceux des avocats, ainsi que toute condamnation en dommages, s’il en est, sont assumés par la Ville qui prend fait et cause pour la Mairesse, le patrimoine de cette dernière n’est pas affecté », assure la juge Chatelain.

Saga électorale

Comme promis lors de la campagne de l'automne 2017, l'administration Plante a annulé, le mois suivant son élection, la présentation des courses de formule E prévues en 2018 et en 2019, et ce, même si un contrat de trois ans avait déjà été conclu sous l'administration Coderre avec les parties impliquées dans la poursuite.

MCE a disparu avec un déficit de 13,55 millions de dollars. Mais dans un rapport accablant rendu public en mai 2018, le Bureau de l'inspecteur général (BIG) révélait que cet OBNL n'était en quelque sorte qu'une façade ayant servi de courroie de transmission entre les gouvernements et le promoteur de la course, evenko, afin que l'événement puisse bénéficier de subventions et être rentable.

Selon l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville, cette défaite de la mairesse Valérie Plante en Cour supérieure démontre son manque de jugement au sujet de la formule E. « Je pense que ça confirme ce que nous avions soulevé : le fait que la mairesse a pris une décision sans avoir toute l'information, sans avoir prévu les conséquences pour les contribuables montréalais et qui confirme un manque de jugement de sa part sur un enjeu aussi sensible », a déclaré son chef Lionel Perez, mercredi.

Quant à la principale intéressée, elle s'est dite déçue du jugement de la cour, accusant « le groupe de la formule E » de tenter de personnaliser le dossier. « C'est une décision que nous avons prise avec l'accord de la population », a-t-elle plaidé, soulignant que la course « avait été un grand sujet de la campagne électorale » de 2017.

J'ai pris cette décision entre autres parce que – et je ne suis pas toute seule à le penser – on avait gaspillé l'argent des Montréalais et des Montréalaises.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

« Moi, je considère que j'ai fait mon travail », a-t-elle résumé. « Et je ne me laisserai pas intimider de cette façon-là. »

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine et Julie Marceau

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