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Un projet de loi pour soumettre les enseignants de la N.-É. à des vérifications judiciaires

Le ministre de l'Éducation Zach Churchill en conférence de presse.
Le ministre de l'Éducation Zach Churchill le 21 février 2018 Photo: Radio-Canada

Les enseignants seraient soumis à des vérifications de leurs antécédents judiciaires tous les cinq ans si un projet de loi qu'entend déposer le ministre de l'Éducation le printemps prochain est adopté.

Le ministre Zach Churchill veut que les enseignants soient soumis à des vérifications de leur casier judiciaire tout au long de leur carrière, et non pas une seule fois, lors de leur embauche.

Le projet de loi que Zach Churchill envisage de présenter dans les prochains mois inclurait une obligation annuelle pour les enseignants de révéler s'ils font face ou non à des allégations de nature criminelle.

La politique actuelle oblige déjà les enseignants qui font l'objet d'une enquête criminelle, d'accusations ou d'une condamnation à le signaler à leurs supérieurs par un processus d'autodéclaration.

Lacune dans les signalements

Le cas récent de Derek Stephenson, enseignant de Cole Harbour accusé de voies de fait sur un élève, le mois dernier, a mis en lumière des lacunes dans le système actuel de signalement.

Il avait déjà été condamné pour des agressions et des menaces envers des femmes de son entourage. La direction de son école était au courant, mais les membres élus de l'ancien conseil scolaire régional de Halifax ne le savaient pas.

Derek Stephenson en 2012.L'enseignant Derek Stephenson avait été photographié par CBC en 2012 pour un reportage sur une performance musicale à l'école de Cole Harbour. Photo : Archives CBC

Ce que j'ai retenu de cette affaire, c’est une faiblesse de notre système que nous devons éliminer, a déclaré le ministre de l’Éducation. Je ne pense pas que cela va être onéreux. Je pense que la mise en place de ce mécanisme d'autodéclaration [annuel] pour les enseignants aidera à créer un système plus sûr, et je pense que c'est dans l'intérêt de tous les membres du système scolaire.

Actuellement, quatre autres enseignants de la Nouvelle-Écosse font face à des accusations au criminel, notamment de voies de fait et d'agressions sexuelles.

Un projet « irréfléchi », selon le syndicat

Paul Wozney, président du Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse, reconnaît que le nombre de cas médiatisés cette année est « exceptionnel ».

Il trouve toutefois le projet du ministre « irréfléchi ».

Ce dont nous avons vraiment besoin dans cette situation, c'est de prendre des décisions intelligentes dans le meilleur intérêt des élèves, et pas simplement d'apporter des changements qui vous rapportent des points politiques, affirme Paul Wozney.

Vérification de dossiers judiciaires à l’université

Les étudiants inscrits au programme de baccalauréat en éducation de l'Université Mount Saint Vincent, à Halifax, doivent se soumettre à deux vérifications de leurs antécédents judiciaires : une au moment de leur demande d'admission et une autre au moment de l'obtention de leur diplôme.

La politique, qui a été mise en place en 2002, a dissuadé quelques étudiants de s'inscrire en éducation, selon le professeur Robert Bérard.

Je pense que nous ne prenons que lentement conscience du fait que le problème est peut-être plus grave que nous le pensions et que nous devrions être beaucoup plus vigilants.

D'après les informations de Angela MacIvor

Avec les informations de CBC

Nouvelle-Écosse

Éducation