•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le gouvernement de Doug Ford se retire de l'arbitrage avec les médecins

Une médecin examine une patiente avec un stéthoscope.
Rien ne va plus entre le gouvernement ontarien et l'Association médicale de l'Ontario. Photo: iStock

Citant un « manque de confiance » à l'endroit de l'Association médicale de l'Ontario, la province a abandonné le processus d'arbitrage exécutoire avec les médecins, une décision qualifiée « d'abus de pouvoir » par une experte.

Les avocats du gouvernement de Doug Ford soutiennent que la province ne peut pas poursuivre les négociations contractuelles avec l'Association médicale, alors qu'il y a une dispute publique au sein de la profession sur la question de la représentativité de l'Association et si l'organisation parle au nom de tous les médecins en Ontario.

En novembre dernier, certains médecins spécialistes, dont les honoraires avaient été amputés par l'ancien gouvernement libéral, ont choisi de quitter l'Association médicale pour se joindre à l'Association des spécialistes de l'Ontario. Ces dissidents représentent 10 % des spécialistes de la province et 5 % des membres de l'Association médicale.

De leur côté, les avocats de l'Association médicale soutiennent dans une lettre au gouvernement Ford obtenue par CBC que son retrait du processus d'arbitrage constitue un geste sans précédent et un affront à la primauté du droit.

Décision illégale?

L'avocate en droit du travail Muneeza Sheikh affirme que la raison invoquée par les conservateurs ontariens pour justifier leur abandon de l'arbitrage est complètement absurde et un abus de pouvoir provisoire.

Selon la Loi sur l'arbitrage, il y a une obligation légale de continuer le processus, explique-t-elle. Une partie ne peut pas simplement se retirer unilatéralement, même s'il s'agit du gouvernement.

Selon elle, l'Association médicale pourrait poursuivre le gouvernement si la province ne participe pas à la prochaine rencontre d'arbitrage prévue pour le 15 décembre.

De son côté, le président du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, Smokey Thomas, affirme que c'est du jamais vu en Ontario et que [le gouvernement] n'a pas le droit de se mêler des affaires internes de l'Association médicale.

M. Thomas dit avoir demandé aux avocats du SEFPO de se pencher sur la question, alors que les membres du syndicat travaillant dans les services correctionnels sont en arbitrage présentement avec la province.

Le bureau du premier ministre et le ministère de la Santé n'ont pas commenté.

Avec les informations de CBC News

Toronto

Politique provinciale