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Université de l’Ontario français : le nerf de la guerre, c’est l’argent, dit Ronald Caza

Ronald Caza participe à une entrevue dans un bureau.
L'avocat Ronald Caza est d'avis que le fédéral dont s'engager dans le dossier de l'Université de l'Ontario français. Photo: Radio-Canada

Lors de son témoignage devant le Comité permanent des langues officielles, mardi, l'avocat en droits linguistiques Ronald Caza a déclaré que la sauvegarde de l'Université de l'Ontario français dépend d'un financement du gouvernement fédéral.

Un texte d’Angie Bonenfant

Cependant, Me Caza a pris soin de préciser que c’est le gouvernement de l’Ontario qui détient le plus gros bout du bâton. D’un point de vue légal, le fédéral doit être prêt à tout faire, mais c’est évident qu’il ne peut pas s’imposer, a-t-il souligné.

Le défi, c’est de trouver une façon, politiquement, [qui encourage] le gouvernement Ford [à agir] sans qu’il perde la face.

Me Ronald Caza, avocat en droits linguistiques

Le gouvernement fédéral a la clé, a-t-il répondu à une question du député libéral de Madawaska—Restigouche, René Arseneault. La clé est financière, parce que la seule excuse fournie par le gouvernement Ford [pour ne pas financer l’université franco-ontarienne] c’est qu’il manque d’argent.

L’avocat a soutenu qu’ il faut s’organiser avec le gouvernement fédéral pour éliminer cette inquiétude et engager le premier ministre de l’Ontario [...] sur la piste de discussions.

Écarter l’argument économique

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a déjà laissé entendre qu’il serait ouvert à financer les quatre premières années de l’université francophone.

Me Caza aimerait toutefois que le gouvernement formalise cette offre. L’offre doit être faite de sorte qu'elle lie le gouvernement, a-t-il rajouté, en entrevue, après son témoignage. Le fédéral ne doit pas juste dire qu’il aimerait en discuter, mais il doit offrir de le faire.

L’idée, a précisé Me Caza, c’est d’empêcher le gouvernement Ford d’utiliser cet argument économique en cour pour refuser de respecter ses obligations constitutionnelles.

Nous, on pense que si on lui enlève cet argument-là [le gouvernement va devoir] procéder avec l'université.

Me Ronald Caza, avocat en droits linguistiques

Légalement, le gouvernement ne peut pas justifier un manquement à ses obligations constitutionnelles en invoquant la situation économique. Mais il est toujours capable de le faire, a-t-il expliqué.

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale