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Les partis politiques doivent être mis au pas en matière de protection de la vie privée

Un ordinateur portable montrant le logo de Facebook est posé à côté d'une plaque indiquant les bureaux de Cambridge Analytica, à Londres, le 21 mars 2018.

L'entrée des bureaux de Cambridge Analytica, à Londres

Photo : Getty Images / DANIEL LEAL-OLIVAS

Radio-Canada

Le Canada doit assujettir les partis politiques à la Loi sur la protection des renseignements personnels, estime dans un rapport déposé mardi un comité de la Chambre des communes, qui s'est penché sur le scandale lié à la sécurité des renseignements personnels visant la firme Cambridge Analytica et Facebook.

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

Dans un rapport d’une centaine de pages, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique estime que le gouvernement du Canada doit agir « de toute urgence » pour mieux protéger la vie privée de ses citoyens.

Le comité s'est saisi de la question dans la foulée de reportages, en début d'année, ayant révélé que Cambridge Analytica, une entreprise britannique spécialisée dans le profilage psychographique, avait obtenu des données de 50 millions d'utilisateurs de Facebook, sans autorisation ou de façon trompeuse, pour bâtir un programme informatique permettant de prédire et d'influencer le choix des électeurs américains.

Cambridge Analytica aurait plus spécifiquement accédé aux données de plus de 620 000 Canadiens.

Les consultants avaient notamment collaboré avec l’équipe de Donald Trump lors de l’élection présidentielle de 2016.

Après avoir entendu des dizaines de témoignages, le comité formule 26 recommandations pour s’attaquer à la vulnérabilité du processus électoral et contrer l’utilisation inappropriée de données personnelles, dont 5 ciblant précisément la protection des renseignements personnels.

Les membres du comité appellent notamment le gouvernement libéral à soumettre les partis politiques à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Lors de la comparution des formations politiques devant le comité, seul le Nouveau Parti démocratique avait appuyé cette idée. Le Parti libéral s'y était opposé, alléguant que cette loi visait à « réguler l'activité commerciale », et le Parti conservateur « n'a pas voulu se prononcer », selon le rapport.

Le comité juge que cette loi devrait également s'étendre aux tierces parties politiques.

Donner plus de mordant aux chiens de garde existants

Daniel Therrien parle pendant un point de presse.

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le rapport recommande en outre que le gouvernement du Canada permette au commissaire à la protection de la vie privée ou à Élections Canada de « mener des audits proactifs » des partis politiques et des tierces parties politiques relativement à la façon dont ils protègent des renseignements personnels et de leur imposer au besoin des sanctions monétaires.

Le comité s'est aussi rendu aux arguments du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, qui réclamait des ressources additionnelles pour enquêter sur les pratiques des partis politiques et de certaines entreprises.

Le manque de surveillance exercée sur les pratiques de traitement des renseignements personnels des partis politiques canadiens devient malheureusement une exception par rapport aux autres pays et expose les élections canadiennes à une manipulation et à une utilisation non autorisée des renseignements personnels.

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée, lors de son témoignage devant le comité

« Le comité ne prend pas ces remarques à la légère et estime que le fait qu’il ait tiré la sonnette d’alarme rend ses recommandations d’autant plus importantes », peut-on lire dans le document.

Au pays, seule la Colombie-Britannique a le pouvoir d'examiner dans quelle mesure les partis politiques protègent les renseignements personnels des citoyens.

Le comité appelle également le gouvernement à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour prévenir l’influence et le financement étrangers sur les élections au Canada, y compris le financement étranger provenant d’organismes de bienfaisance enregistrés.

La désinformation aussi dans le viseur du comité

Si le scandale Facebook–Cambridge Analytica a révélé les failles en matière de protection des renseignements personnels, il a « rapidement mis en lumière des questions beaucoup plus vastes concernant l’autoréglementation des monopoles de plateformes, l’utilisation de ces plateformes à des fins de collecte de données et leur rôle dans la diffusion de la désinformation et de la mésinformation dans le monde », soulignent les membres du comité parlementaire.

Ils recommandent notamment de légiférer sur les plateformes de médias sociaux afin qu'elles déterminent clairement le contenu produit automatiquement ou par algorithme, détectent et suppriment les comptes frauduleux « qui se font passer pour d'autres pour des raisons malveillantes », et qu'elles soient obligées de retirer « dans un délai raisonnable, le contenu manifestement illégal qui s’y retrouve, en incluant le discours incitant à la haine, le harcèlement et la désinformation ».

Ils suggèrent aussi de confier à un organisme de réglementation existant ou nouveau le mandat et l’autorité de procéder à des vérifications d’algorithmes.

Le comité demeure persuadé que des changements au paysage législatif et réglementaire canadien doivent être apportés si l’on veut radier la menace que les campagnes de désinformation et de mésinformation font planer sur le processus démocratique de notre pays.

Extrait du rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Le comité préconise également d'étudier les conséquences des cybermenaces sur les institutions et le système électoral, et d'informer les Canadiens « des risques liés à la propagation de désinformation et de mésinformation en ligne ».

Après avoir présenté son rapport provisoire en juin dernier, à l'issue duquel il avait formulé huit recommandations préliminaires, le comité a entendu une cinquantaine de témoins, dont Christopher Wilye, cofondateur de Cambridge Analytica qui a été le lanceur d’alerte au cœur de cette histoire, et plusieurs chercheurs universitaires.

Des cadres d'AggregateIQ, une entreprise de publicité en ligne de la Colombie-Britannique, accusée d'avoir permis à la campagne pro-Brexit de dépasser ses limites de dépenses, ont eux aussi comparu devant le comité.

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