•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nouvel appel concernant la mort au cyanure dans une mine de Cochrane

La chaise d'un juge dans une Cour supérieure de justice de l'Ontario
Les causes civiles et pénales les plus importantes, requérant un jury, se tiennent devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Photo: Radio-Canada / CBC
Radio-Canada

Le plus haut tribunal de l'Ontario, a accepté mardi d'entendre l'appel de l'Ontario contre l'entreprise minière Détour Gold qui a été reconnue coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de son employé Denis Millette, en 2015. Le mécanicien avait été exposé à de fortes doses de cyanure sur son lieu de travail à Cochrane.

Un texte d’Aminata Yade

Deux ans après le dépôt d’accusation contre la société minière, Detour Gold avait plaidé coupable en 2016, à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort en vertu du code pénal.

En échange d’un plaidoyer de culpabilité, la Couronne était disposée à abandonner les infractions à la loi ontarienne sur la santé et la sécurité au travail. À ce chapitre, Detour Gold faisait face à 15 accusations.

Le responsable par intérim de la mine à ciel ouvert, Andrew Nugent, le superviseur Richard Guillemette et le responsable de la santé au sein de l’entreprise, Tyler Buckingham, étaient aussi au nombre des accusés dans cette affaire.

Tous trois devaient notamment s’assurer que des équipements de protection individuelle soient disponibles pour protéger les mineurs et fournir des informations préventives contre les risques d'exposition au cyanure de sodium.

Rappel des faits

Pendant plus d'une heure, Denis Millette est resté agenouillé sur le sol recouvert de cyanure, vêtue d'une combinaison régulière qui a absorbé la solution chimique à son insu.

À un certain moment, il a commencé à trembler et ses lèvres sont devenues blanches.

Quand les services d'urgence d'Ornge sont arrivés, il portait toujours ses vêtements de travail mouillés.

Denis Millette était en arrêt cardiaque et les ambulanciers n’ont pas pu le réanimer .

M. Millette a succombé à une intoxication au cyanure par absorption cutanée, selon des documents de cour.

Délai de procédure

Lors du premier procès, la Couronne n’avait pas respecté les contraintes de l’arrêt Jordan pour présenter ses arguments à temps en invoquant la complexité de la cause.

En vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, les procès criminels doivent se tenir dans les 18 mois qui suivent la mise en accusation d'un individu ou d'une société devant les cours provinciales.

Dans le cas du second procès, qui est relatif aux infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il s’était ouvert avec six mois de retard en Cour de justice de l’Ontario à Cochrane.

Les pénalités

La Cour de justice avait alors condamné la compagnie à payer une amende de 1,4 million de dollars et d’autres frais, pour négligence criminelle ayant causé la mort.

L’entreprise devait notamment dédommager la famille Millette à hauteur de 800 000 $.

La décision du tribunal de première instance avait, par la suite, été confirmée lors du premier appel du ministère du travail devant la Cour Supérieur de l’Ontario à Cochrane, le 23 juin 2016.

Ce nouveau refus avait forcé le ministère à faire appel pour une seconde fois et un mois après (26 juillet 2016) devant le plus haut tribunal de la province.

L’appel sera entendu le 29 janvier prochain devant le plus haut tribunal de l’Ontario à Toronto.

Nord de l'Ontario

Procès et poursuites