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La CCN retient un paiement de taxes à Chelsea pour contester l'augmentation

Caryl Green en entrevue
La mairesse de Chelsea, Caryl Green Photo: Radio-Canada

La guerre verbale à propos du différend fiscal, qui pourrait se refléter en hausse de taxes pour les contribuables, se poursuit entre la Commission de la capitale nationale (CCN) et la Municipalité de Chelsea.

La CCN, qui refuse de payer l’ensemble de sa facture fiscale annuelle puisqu’elle conteste la plus récente évaluation foncière réalisée par la MRC des Collines-de-l’Outaouais, s’est défendue lundi en envoyant un communiqué de presse aux médias.

La Commission conteste l’augmentation de la taxe dans le parc de Gatineau pour 2018. Dans le communiqué, elle indique que « les propriétés de la CCN faisant partie du parc ont été évaluées à des valeurs comparables à des terrains destinés au développement plutôt qu’au taux des terrains du parc tenus pour la conservation. »

La CCN a ajouté avoir versé plus de 900 000 $ par année à la Municipalité de Chelsea au cours des dernières années pour les paiements versés en remplacement d’impôts et plus de 300 000 $ pour compenser les coûts de la gestion de la circulation et des services routiers de la municipalité.

La mairesse de Chelsea, Caryl Green, a révélé en entrevue à Radio-Canada que la CCN a toutefois accepté de payer 105 000$ des 242 000$ que la Commission doit toujours en 2018, mais que les sommes ne seront pas versées « jusqu’à ce que la Municipalité de Chelsea accepte leurs conditions ».

Nous avons un manque de revenu de 242 000$ pour la municipalité de Chelsea en non-paiement de taxes pour 2018 et le même montant pour 2019. Cela représente presque un demi-million, ce qui donne 4% d’augmentation sur le compte de taxes de nos résidents, a précisé la mairesse.

Ce n’est pas une grande ville Chelsea, nous ne pouvons pas absorber ce manque de revenus.

Caryl Green, mairesse de Chelsea

La mairesse Green n’exclut pas que la Municipalité puisse soumettre le cas devant les tribunaux.

Nous évaluons si nous devrions aller devant la cour, nous avons l’appui de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui peut nous soutenir financièrement, a ajouté Mme Green.

Nous voulons que la CCN réalise que le non-paiement des taxes signifie que nos chemins qui mènent vers le parc de la Gatineau seront difficilement rénovés et entretenus.

Caryl Green, mairesse de Chelsea

Les citoyens devront patienter jusqu’au 18 décembre avant de connaître les détails du budget de fonctionnement 2019 de la municipalité de Chelsea.

Bien que ce soit Chelsea qui envoie les factures d'impôts, c'est la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui évalue la valeur de la propriété dans ses municipalités membres, y compris celle de Chelsea.

Ottawa-Gatineau

Politique municipale