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analyse

François Legault, la péréquation et « l’énergie sale »

Le premier ministre du Québec
Francois Legault, au terme de la réunion des premiers ministres convoquée par Justin Trudeau, à Montréal, vendredi dernier Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Michel C. Auger

ANALYSE - Il y a peu de tentation plus grande, pour un politicien de l'Ouest canadien – surtout en année électorale – que de se plaindre de la péréquation. Qui est inévitablement présentée comme une sorte de long train aux wagons pleins d'argent de l'Ouest qui s'en va enrichir le Fonds consolidé du Québec.

Le dossier de la péréquation est complexe. Si complexe, en fait, qu’à peu près personne ne comprend comment fonctionne ce programme fédéral et qu’il peut donc donner lieu à toutes sortes d’interprétations et de fausses informations.

Par exemple, à l’heure actuelle, l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario ont des déficits budgétaires importants sans recevoir de péréquation, alors que le Québec, qui nage dans les surplus, en recevra pour plus de 13 milliards de dollars. À première vue, il y a de quoi crier à l’injustice.

Mais à première vue seulement. La péréquation est calculée non pas en fonction de la performance économique, du produit intérieur brut ou de l’état des finances publiques de chaque province, mais en tenant compte de leur capacité fiscale.

La capacité fiscale, ce n’est pas ce que les provinces collectent en impôts et en taxes, mais ce qu’elles pourraient collecter. On détermine le taux d’imposition moyen au Canada pour déterminer le revenu moyen par habitant si ce taux était uniforme.

Le programme, il faut le dire, est un programme fédéral, financé par les taxes de tous les Canadiens. Ainsi, le Québec reçoit de la péréquation, mais il la finance aussi!

Une question de choix politiques

Les provinces qui ont un revenu moyen plus faible reçoivent de la péréquation, les autres n’en recevront pas. Après ça, tout est une question de choix politiques.

Ainsi, l’Alberta a choisi d’avoir le taux d’imposition le plus bas et de ne pas avoir de taxe de vente provinciale. Le Québec a fait le choix inverse : il a le taux d’imposition le plus élevé et une taxe de vente provinciale de 9,975 %.

Le Québec n’a plus de déficit à la suite d’une longue période d’austérité que les Québécois ont si mal vécue qu’ils ont congédié le gouvernement qui l’avait imposée. Aucune autre province, ces dernières années, n’a connu de compressions aussi importantes.

Pendant ce temps, d’autres provinces ont fait d’autres choix. L’Ontario a choisi de laisser augmenter son déficit budgétaire. L’Alberta a aussi choisi les déficits – un choix d’autant plus facile que sa dette était minime – plutôt que d’augmenter les taxes et impôts.

Ainsi, si l’Alberta avait accepté d’imposer une taxe de vente provinciale de 5 % – la moitié de celle du Québec – elle n’aurait plus de déficit. Même sous un gouvernement du Nouveau Parti démocratique (NPD), elle a refusé de faire ce choix. Comme d’augmenter les droits de scolarité universitaires ou d’avoir un système universel de garderies à prix réduit.

C’est la flexibilité de la fédération canadienne. Certaines provinces ont des programmes sociaux plus généreux. D’autres ont des taxes et impôts plus bas. C’est une simple question de choix politique.

En même temps, pour être tout à fait honnête, le Québec ne pourrait pas se payer ses garderies à 8 $ ou son assurance médicaments si la péréquation n’existait pas. Mais elle n’existerait pas – ou, au moins, elle ne serait pas aussi généreuse – si les autres provinces choisissaient de taxer leurs citoyens à la même hauteur que le Québec.

Le Québec n’attend pas un train rempli d’argent de l’Ouest pour financer ses programmes sociaux. Mais en même temps, il faut bien l’admettre, sans la péréquation, le Québec ne pourrait pas se payer ses généreux programmes sociaux sans surtaxer ses citoyens.

Juste un peu de modestie…

Ce qui fait que, dans le contexte canadien, il serait certainement utile que le premier ministre Legault fasse preuve d’un peu de modestie. Il y a effectivement, dans le contexte actuel, un transfert de l’Ouest vers le Québec. Et d’aller dire que le Québec n’est pas obligé de prendre de l’énergie sale de l’Ouest vu qu’il a des surplus d’énergie hydroélectrique propre du Québec à vendre, cela n’est certainement pas la manière la plus subtile de se faire des amis.

Il y a toujours eu une méfiance envers Hydro-Québec dans le reste du Canada, et pas toujours sans raison. Son attitude envers Terre-Neuve dans le dossier de Churchill Falls et dans la transaction avortée d’achat par Hydro-Québec d’Énergie Nouveau-Brunswick, au début de la décennie, en fait foi.

Le dossier de l’énergie, au Canada, implique toujours des cordes très sensibles, surtout entre les provinces. Cela touche à des notions d’indépendance énergétique, de dépendance envers des voisins plus ou moins dominants et de fierté.

Et si on veut faire voir les bénéfices de l’hydroélectricité contre le pétrole « sale » des sables bitumineux ou faire oublier que, malgré tout, le Québec est un récipiendaire net de la péréquation, la modestie a toutes les chances d’être plus efficace que ce qui pourrait facilement être vu comme une forme d’arrogance.

Michel C. Auger

Politique provinciale

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