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Commission Viens : des juges déplorent « l’inertie des pouvoirs publics »

Deux femmes et un homme témoignent lors d'une commission d'enquête.

Des juges de la Cour du Québec déplorent l’absence d’actions concrètes du gouvernement pour pallier les problématiques qui concernent le système de justice et les Autochtones.

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Radio-Canada

Des juges de la Cour du Québec déplorent l'absence d'actions concrètes du gouvernement pour pallier les problématiques qui concernent le système de justice et les Autochtones. Selon eux, les problèmes sont connus, tout comme les pistes de solutions, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous. C'est ce qu'ils ont déclaré lors de leur témoignage devant la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Un texte de Thomas Deshaies

La juge Danielle Côté, qui s’est impliquée dans différentes instances pour réfléchir aux enjeux concernant la justice et les Autochtones, n’a pas mâché ses mots pour afficher son désarroi face au contexte actuel. On connaît les problèmes, nous avons des idées quant aux solutions, mais lorsqu’on arrive pour mettre en place les solutions, les ressources ne sont pas là, s’est-elle exclamée.

Elle s’est notamment montrée sceptique quant à la possibilité du Forum sociojudiciaire autochtone, une table mise en place par le ministère de la Sécurité publique, pour insuffler un vent de changement. Le formulaire de déclaration des victimes, on a demandé que ce soit traduit, a-t-elle cité en exemple. C’est un sous-comité du Forum sociojudiciaire qui travaille là-dessus depuis cinq ans, a-t-elle dénoncé.

Non-respect des droits

L’un des problèmes cités par les juges lors de leur témoignage est l’incapacité de l’État à respecter les droits des citoyens du Nord, notamment concernant le délai maximum de trois jours avant d’être amené devant un juge, après une arrestation.

La juge en chef adjointe de la Cour du Québec, Lucille Chabot, a expliqué que les prévenus devaient subir un long voyage vers le Sud, ainsi que plusieurs transferts, ce qui pouvait prendre jusqu’à huit jours. La visioconférence pourrait toutefois mettre fin à cette situation, a-t-elle expliqué.

Ça fait 10 ans qu’on demande que les gens qui sont arrêtés continuent d’être détenus au Nord, jusqu’à ce qu’ils soient "statutés" dans leur remise en liberté.

Lucille Chabot, juge en chef adjointe à la Cour du Québec

Il s’agirait pourtant d’un problème pouvant toucher beaucoup de citoyens. Selon les données dévoilées par la juge Chabot, couvrant la période de septembre 2017 au 31 août 2018, il y aurait eu 597 enquêtes caution concernant des Inuits, sur une population totale de près de 14 000 habitants. À titre de comparaison, il y en a eu 484 en Abitibi-Témiscamingue pour une population d’environ 150 000 habitants.

« L’inertie des pouvoirs publics »

Les juges ont aussi déploré le manque d’interprètes, tout comme la difficulté à implanter des mécanismes de justice alternative. Des problèmes qui découleraient tous, selon eux, d’une absence de financement ou de volonté politique.

Notre approche comme système de justice ne répond pas aux besoins de plusieurs de ces communautés.

Juge Richard Côté

Le juge coordonnateur pour les régions du Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine, Richard Côté, a déploré l’inertie des pouvoirs publics. C’est un constat d’échec, j’en prends ma part de responsabilité, je pense qu’il y a quelque chose à faire, mais ça prend des gens qui veulent le faire et qui ont un pouvoir de décider, a-t-il déclaré.

Abitibi–Témiscamingue

Autochtones