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Il n'y a pas de communauté métisse dans le sud du Témiscamingue comme le prétend Michel Tremblay

Palais de justice de Ville-Marie, au Témiscamingue.
Palais de justice de Ville-Marie, au Témiscamingue. Photo: Radio-Canada / Tanya Neveu

Il n'y a pas de communauté métisse dans le sud du Témiscamingue. C'est ce qu'a conclu le juge Gilles Ouellet, lundi après-midi, au palais de justice de Ville-Marie au terme du procès de Michel Tremblay.

Avec les informations de Tanya Neveu

Michel Tremblay s'est présenté au palais justice de Ville-Marie accompagné d'une dizaine de personnes, toutes vêtues du même chandail où l'on pouvait lire « Métis de la centrale de l'Outaouais ».

Au cours des dernières années, l'accusé a reçu 48 constats d'infractions, entre autres pour avoir chassé l'orignal en dehors des périodes permises, avoir pêché et piégé sans permis ou encore avoir modifié des habitats fauniques.

Des infractions qu'il a reçues en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et de la Loi sur les forêts.

Michel Tremblay a toujours reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il revendiquait toutefois ses droits ancestraux en affirmant faire partie d'une communauté métisse ayant ses assises jusqu'au sud du Témiscamingue.

Pas de communauté métisse, pas de droits ancestraux

La décision du juge Gilles Ouellet, rendue le 10 décembre, stipule pourtant que la preuve de Michel Tremblay n'a pas permis de prouver l'existence d'une communauté métisse historique, identifiable et distincte dans le sud du Témiscamingue.

Ainsi, on ne lui reconnaît pas les droits ancestraux prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La décision du juge Ouellet se tenait sur des dizaines de pages.

Une lecture longue et laborieuse, si bien que les avocats de la défense ont demandé à connaître la décision finale sans avoir à lire le document au complet, puisqu'il s'agissait de conclusions principalement constitutionnelles.

L'accusé est donc en attente de sa peine. Les deux parties doivent discuter ensemble pour en arriver à une entente.

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