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Une vingtaine de groupes seront intervenants dans la contestation de la taxe carbone

De gauche à droite : le ministre de l'Environnement Dustin Duncan, le premier ministre Scott Moe et le ministre de la Justice Don Morgan

De gauche à droite : le ministre de l'Environnement Dustin Duncan, le premier ministre Scott Moe et le ministre de la Justice Don Morgan.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Organismes environnementaux, groupes autochtones, partis politiques : plus d'une vingtaine d'intervenants prendront part à la contestation judiciaire de la Saskatchewan contre la taxe fédérale sur le carbone en février.

Un texte d’Andréanne Apablaza

La Cour d’appel de la Saskatchewan a accordé lundi le statut d’intervenant à plusieurs groupes qui ont demandé à être entendus dans la cause qui oppose le gouvernement de la Saskatchewan et Ottawa.

Selon le gouvernement, toutes les organisations qui ont demandé ce statut l'ont obtenu. « Cela signifie que tous les arguments avancés seront entendus et jugés par la cour d'appel de la Saskatchewan. Ainsi, quel que soit le jugement rendu par le tribunal, nous pourrons dire que toutes les personnes qui voulaient être entendues auront été entendues », a dit le ministre de la Justice Don Morgan lundi.

Le gouvernement de Scott Moe conteste la taxe du gouvernement fédéral devant les tribunaux, car il estime que celle-ci est inconstitutionnelle. Le ministre provincial de la Justice Don Morgan avait soutenu en mai qu’Ottawa imposerait la taxe de façon inéquitable à certaines provinces.

« Cela va à l'encontre du principe du fédéralisme, qui est l'un des fondements de notre séparation constitutionnelle des pouvoirs, parce que [la loi] ne respecte pas la souveraineté et l'autonomie des provinces en ce qui concerne les questions relevant de leur compétence », avait déclaré le ministre en mai.

La province croit que son propre plan sur le changement climatique, qui ne comprend pas une taxe sur le carbone, est suffisant pour réduire les émissions de CO2.

Ottawa a donné aux provinces jusqu'en janvier pour élaborer leur propre prix du carbone, sinon la taxe sera imposée. Le plan fédéral prévoit un prix de départ de 10 $ par tonne d’émissions de dioxyde de carbone, qui augmentera de 10 $ par tonne jusqu’en 2022. L’argent perçu par la taxe reviendra à la province.

Le Parti conservateur uni (PCU) de l'Alberta de Jason Kenney fait partie des groupes intervenants. Le chef s’est dit heureux de cette décision « malgré les efforts de Justin Trudeau pour nous bloquer ».

Le gouvernement fédéral avait qualifié la requête du PCU de « politique et spéculative » dans un document envoyé à la cour d’appel de la Saskatchewan.

« Le PCU se bat pour défendre les Albertains puisque le gouvernement actuel de l'Alberta refuse de le faire », a ajouté Jason Kenney sur Twitter.

Il a déjà promis qu'il serait prêt à traîner lui-même le gouvernement fédéral en cour pour abroger la taxe carbone, si son parti était élu en 2019.

Jason Kenney parle devant des drapeaux albertains et canadiens. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le chef du parti conservateur uni de l'Albert, Jason Kenney, demande des élections au début du mois de mars.

Photo : Radio-Canada

Plusieurs groupes environnementaux ont aussi été approuvés : la Fondation David Suzuki, l’Association canadienne du droit de l'environnement, Environmental Defence Canada, Climate Justice Saskatoon, la Coalition pour le développement durable de la Saskatchewan, le club des véhicules électriques de la Saskatchewan, l’Alliance anti-gaz de schiste du Nouveau-Brunswick, Youth of the Earth, la Coalition intergénérationnelle pour le climat et l’Association internationale pour l'échange de droits d'émission.

Certains de ces groupes avaient déjà annoncé qu’ils comptaient appuyer l’argument d’Ottawa en faveur de la taxe carbone. C’est le cas de la Fondation David Suzuki, représentée par l'organisme juridique Ecojustice, qui estime que les changements climatiques sont un problème national d’intérêt public, et qu’Ottawa a le pouvoir constitutionnel d’imposer la taxe carbone aux provinces.

L’Assemblée des Premières Nations et la Première Nation Athabasca Chipewyan s’ajoutent à cette liste. On compte aussi les sociétés SaskPower et SaskEnergy, ainsi que la Fédération canadienne des contribuables et des associations agricoles.

Deux jours d’audiences

La cause doit être entendue devant la Cour d’appel de la Saskatchewan les 13 et 14 février.

Les intervenants ont jusqu'au 18 décembre pour déposer des documents supplémentaires auprès des juges de la Cour d’appel. Ottawa et la Saskatchewan disposeront ensuite de trois jours pour présenter des informations complémentaires.

L'Ontario poursuit également le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour la constitutionnalité de la taxe sur le carbone. Cette cause sera entendue en avril.

Le Nouveau-Brunswick et le Manitoba n'ont pas non plus adhéré au plan fédéral imposant la taxe sur le carbone.

Avec la Presse canadienne

Saskatchewan

Politique fédérale