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Développement durable : la loi mal appliquée par les ministères

Le drapeau fleurdelisé sur un mat
Les ministères et organismes du gouvernement québécois peinent à respecter la Loi sur le développement durable Photo: iStock
Radio-Canada

Douze ans après son adoption, la Loi sur le développement durable continue d'être appliquée avec laxisme au Québec. Selon une étude, près de 62 % des ministères et organismes du gouvernement manquent de transparence et 87 % mesurent mal leurs progrès en matière de développement durable.

Un texte d’Alexandre Duval

« Ce qu'on a découvert, finalement, c'est que les chiffres des ministères et organismes québécois sont aussi désastreux que ceux des pétrolières », illustre David Talbot, professeur à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP).

Pour arriver à ce constat, M. Talbot et son équipe ont épluché les rapports annuels 2014-2015 de 116 ministères et organismes du gouvernement québécois. Trois d’entre eux ne contenaient aucune information relative au développement durable.

Pourtant, depuis 2006, la loi exige que les rapports annuels de ces organisations contiennent une rubrique spéciale où sont mentionnés les objectifs de développement durable ainsi que les gestes posés pour les atteindre.

Chez les 113 autres ministères et organismes qui avaient fourni de telles informations, 61,9 % ont néanmoins manqué de transparence, selon l'étude. Souvent, les résultats présentés étaient imprécis, vagues ou carrément absents.

On pourrait être en 2007, actuellement, tellement on n'a pas intégré la loi dans nos pratiques de gestion!

David Talbot, professeur à l'ENAP
Les trois piliers du développement durable : économie, social et environnement. Les trois piliers du développement durable Photo : Radio-Canada / Olivia Laperrière-Roy

Publiée en novembre dans la revue Accounting Forum, l’étude démontre donc que le développement durable n’est intégré que de manière « symbolique » dans les rapports annuels, selon M. Talbot.

Des résultats imprécis

Parmi les exemples recensés dans l’étude, on retrouve celui du Conseil supérieur de la langue française (CSLF), qui s’était donné comme but de conscientiser la majorité de ses employés au développement durable.

Dans son rapport 2014-2015, le CSLF ne fait pourtant aucune mention du pourcentage d’employés sensibilisés. Il énumère plutôt une série d’activités qui ont eu lieu en cours d’année.

Un autre exemple concerne le Musée d’art contemporain de Montréal (MAC). En lien avec l'aspect social du développement durable, le MAC voulait notamment maintenir ou augmenter son nombre de bénévoles par rapport à 2012-2013.

Or, le MAC cite un résultat plutôt vague : « Nous accueillons plusieurs stagiaires dans les différentes unités du Musée, en provenance de plusieurs institutions. »

Pour M. Talbot, ce genre d’informations envoie un mauvais message au public, car contrairement aux entreprises privées, les organismes et ministères ont un « rôle d’exemplarité ».

David Talbot parle devant un bureau sur lequel est posé un écran d'ordinateur.David Talbot, professeur à l'ÉNAP Photo : Radio-Canada

Des fois, on a l'impression que le plan de développement durable a été écrit sur le coin d'une table, sur l'heure du midi.

David Talbot, professeur à l'ENAP

Des progrès difficiles à évaluer

L’équipe de M. Talbot a aussi constaté que 86,7 % des rapports contenaient des mécanismes de suivi inadéquats. Beaucoup d’organisations semblent en effet confondre leurs « cibles » avec leurs « indicateurs ».

Le ministère des Transports, par exemple, s’était donné pour cible d’atteindre un « nombre » de pratiques écoresponsables pour acquérir des produits et des services.

Or, le nombre n’était pas spécifié, ce qui empêche automatiquement d’évaluer le niveau de performance du ministère, indiquent les chercheurs.

Le ministère du Conseil exécutif a aussi commis une erreur semblable, en se donnant comme objectif d’investir dans l’amélioration de la qualité de vie des Autochtones, mais sans spécifier le montant d'argent qu’il fallait investir.

Quelles solutions?

Même si les exemples recensés datent de 2014-2015, M. Talbot n’a aucune raison de croire que la situation s’est améliorée.

Pour observer du changement, il suggère que le Commissaire au développement durable vérifie plus systématiquement les rapports des ministères et organismes.

Si vous allez consulter les rapports du Commissaire au développement durable, on se retrouve souvent avec les mêmes recommandations 12 ans après [l’adoption de la loi]!

David Talbot, professeur à l'ENAP

M. Talbot croit aussi que le Bureau de coordination du développement durable, qui relève actuellement du ministère de l’Environnement, devrait plutôt relever du ministère du Conseil exécutif.

À son avis, cela donnerait un pouvoir de contrainte au Bureau, qui pourrait alors exiger des changements lorsqu’il juge qu’un plan de développement durable est inadéquat.

« Si on a de bons plans de développement durable, après, il va être facile de faire des suivis. Quand on a de mauvais plans, ça devient pratiquement impossible comme exercice », dit M. Talbot.

Le Commissaire au développement durable n’a pas souhaité commenter. Quant au Bureau de coordination du développement durable, il n’a pas répondu à la demande d’entrevue de Radio-Canada.

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